Que risquez-vous ?

Les conséquences de votre excès de vitesse dépendent de plusieurs facteurs, notamment :

• Du lieu où vous avez commis l’infraction ;
• De la vitesse à laquelle vous rouliez ;
• De votre situation personnelle.

Les infractions de vitesse ne relèvent pas de la catégorisation des infractions par degré. Par conséquent, les amendes les concernant sont calculées différemment.

Nous examinons les amendes en fonction d’une infraction de vitesse légère ou grave, quels en ont été les éventuelles circonstances aggravantes et les conséquences d’un excès de vitesse associé à un accident de la circulation.

En outre, vous avez également la possibilité de calculer gratuitement votre amende. Sur base de vos données, notre calculateur utilise une base de données de milliers de jugements afin de vous fournir une réponse sur mesure. Vous savez donc rapidement et facilement à quoi vous attendre.

Infraction de vitesse légère

Il s’ensuit la plupart du temps une perception immédiate ou une proposition de transaction, par laquelle le ministère public vous proposer de payer une amende sans intervention judiciaire.

Si vous acceptez et payez la proposition de transaction, aucune procédure judiciaire ne suivra. Si toutefois vous souhaitez contester l’amende ou si le délai de paiement est expiré, vous serez cité à comparaitre devant le tribunal de police.

Excès de vitesse grave

Dans le cas d’une infraction plus lourde, le risque de perdre son permis de conduire pour un certain temps est déjà plus élevé. Il se peut que vous deviez vous présenter devant le tribunal de police. Vous pourrez alors être condamné à une amende et une déchéance du droit de conduire.

La sanction devant le tribunal de police

Lorsque vous comparaissez devant le tribunal de police, l’amende prévue par la loi varie entre 10 euros et 500 euros, à multiplier ensuite par les décimes additionnels. En fonction du lieu où vous avez commis l’infraction, de la vitesse corrigée et des circonstances, il est possible que l’amende soit (partiellement) accordée avec un sursis.

En ce qui concerne la déchéance du droit de conduire, le juge dispose d’une certaine marge d’appréciation. La loi prévoit une période comprise entre 8 jours et 5 ans.

Les circonstances aggravantes

L’état de récidive aggravée

Si vous avez été condamné pour un excès de vitesse grave et que vous commettez une nouvelle infraction grave dans les trois années qui suivent cette première condamnation, vous serez en état de récidive aggravée.

Il convient de noter qu’il ne s’agit pas de toutes les infractions, mais uniquement celles que le législateur considère comme grave, notamment l’alcool au volant, la conduite sans permis de conduire valable, le délit de fuite, le défaut d’assurance RC, …

Si vous vous trouvez en état de récidive aggravée, le juge est contraint de prononcer une déchéance du droit de conduire d’au moins trois mois, ainsi que l’obligation de repasser les quatre examens, à savoir l’examen médical et psychologique, théorique et pratique.

Jeunes conducteurs

Les conducteurs, titulaires d’un permis de conduire belge depuis moins de deux ans, sont considérés par le législateur, comme étant des jeunes conducteurs. Nous tenons à souligner que cela ne concerne pas uniquement les jeunes, mais toute personne titulaire d’un permis de conduire belge depuis moins de 2 ans, quel que soit son âge au moment de l’infraction.

Si un jeune conducteur commet une infraction pour laquelle la loi prévoit que le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire, le juge est obligé de prononcer cette interdiction. En cas de dépassement de vitesse, cela concerne un excès de vitesse d'au moins 20 km/h en agglomération et de 30 km/h hors agglomération. Si une infraction de vitesse est combinée à une autre, comme par exemple un défaut de contrôle technique, alors dans ce cas, une convocation sera émise.

En plus de cette déchéance, vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire que si vous repassez l’examen théorique et/ou l’examen pratique. Vous pourrez indiquer votre préférence au tribunal de police lors de l’audience.

Excès de vitesse, associé à un accident

Si vous avez provoqué un accident de la circulation en raison de votre vitesse excessive, cela a également des conséquences sur votre jugement. Le juge dispose en effet d’une marge d’appréciation et pourra donc appliquer une plus lourde peine en fonction de la vitesse.

Les montants des amendes restent les mêmes pour un accident avec uniquement des dommages matériels. Toutefois, les choses seront différentes dans le cas d’un accident avec blessés ou décès. Les sanctions deviennent beaucoup plus lourdes. En outre, vous pourrez également être poursuivi pour coups et blessures involontaires, infraction pour laquelle une peine d’emprisonnement est prévue.

Notre calculateur d'amendes intelligent prend en compte tous les aspects susceptibles de constituer des circonstances aggravantes ou atténuantes. Remplissez maintenant toutes les informations et recevez une estimation précise des conséquences de votre excès de vitesse.

Ou consultez cet aperçu pour savoir quelle amende vous devez payer pour un excès de vitesse.

En agglomération, zone 30, abords des écoles, une zone de rencontre ou une zone résidentielle :

Autres excès de vitesse
(hors agglomération)

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