À propos d'Intolaw

Jeudi 06 Janvier 2022

Comme tous les quatre ans depuis plusieurs années, une commission composée de professionnels du droit (avocats, académiciens, juges, juristes, etc.) a travaillé sur la rédaction d’un nouveau tableau indicatif durant toute l’année 2020. En raison de la crise sanitaire, cette commission a dû reporter la publication de la nouvelle version du tableau, qui a finalement été publiée en juin 2021 mais porte tout de même le nom de « Tableau indicatif 2020 ». Qu’est-ce que le tableau indicatif pour les avocats et juges, et quelles sont les principales modifications du nouveau tableau ? Intolaw répond à vos questions.

Jeudi 06 Janvier 2022

La peine de travail est un concept qui revient souvent dans les discussions liées aux dossiers judiciaires. Mais concrètement, qu’est-ce que la peine de travail ? Pouvez-vous en bénéficier ? Qui est responsable et comment décide-t-on du contenu de la peine de travail ? De combien de temps dispose-t-on pour effectuer une peine de travail ? Et que se passe-t-il en cas de non-exécution ? Intolaw répond à toutes vos questions.

Mercredi 05 Janvier 2022

Dès qu’un jugement contre vous est prononcé, certains frais supplémentaires sont dus, à savoir les frais de justice, les contributions financières obligatoires ou encore les indemnités de procédure, selon les cas. Mais comment bien les distinguer ? Intolaw passe en revue les différents concepts. Votre jugement a été prononcé et il vous reste des questions sur les frais qui y sont liés ? Contactez Intolaw.