Procédure en cas de test positif au CBD
Une utilisation abusive du CBD peut vous porter préjudice.
En effet, la consommation de CBD est tolérée mais au volant, elle est désormais considérée comme une conduite sous influence en fonction de la teneur détectée.
Dès lors, les poursuites pénales sont engagées.
Positif au test salivaire, vous serez contraint de remettre votre permis à l’agent de police pour une durée de 15 jours.
Ensuite, après avoir récupérer votre permis, vous recevrez par pli postal provenant du laboratoire auquel votre échantillon a été envoyé, le résultat de vos analyses.
En fonction du taux présent, nous pourrons évaluer si les poursuites pénales seraient engagées au niveau du parquet ou si vous recevrez une simple perception immédiate.
Le taux légal est de 10 ng, ce qui peut correspondre (en fonction du dosage et de la dernière consommation) à 3 inspirations sur un joint (THC) ou 10 gouttes de CBD dans la bouche.
Vous avez été contrôlé positif à une substance au volant et avez une déchéance de 15 jours ?
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