Que risquez-vous si vous brûler un feu rouge ?
Quelles sont les sanctions encourues en cas de franchissement d'un feu rouge ?
Perception immédiate et/ou proposition de transaction
Dans certains cas, vous ne serez pas cité devant le Tribunal et vous recevrez une perception immédiate de 174 euros.
Si vous ne payez pas (à temps), le ministère public pourra vous faire parvenir une proposition de transaction de 235 euros. Un ordre de paiement (le montant sera majoré de 35 %) ainsi qu’une contribution obligatoire de 200 euros sont également possibles.
Si vous payez cette amende, le ministère public ne vous poursuivra pas. Une déchéance du droit de conduire ne vous sera pas imposée.
En cas de citation ?
Si vous êtes cité devant le Tribunal de police, vous risquez les sanctions suivantes :
- Une amende de 240 euros à 4.000 euros ;
- Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans peut également vous être imposée ;
- Les jeunes conducteurs (détenant un permis de conduire depuis moins de 2 ans au moment des faits) se verront dans tous les cas imposer une déchéance du droit de conduire et devront repasser l’examen théorique et/ou pratique.
Attention ! En cas de récidive dans les trois à compter de la dernière condamnation pour une infraction du deuxième, troisième ou quatrième degré, les peines d’amende sont doublées.
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Actualités
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