Que risquez-vous ?

Quelles sont les sanctions en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants ?

Si vous êtes arrêté pour conduite sous l’influence de stupéfiants tels que le cannabis, vous pouvez vous attendre à une amende allant de 1600 à 16 000 euros. En outre, vous allez également recevoir une citation pour comparaître devant un tribunal.

Récidive dans les trois ans

Si, dans les trois ans suivant une condamnation passée en force de chose jugée, vous êtes à nouveau arrêté pour conduite sous l’influence de stupéfiants, pour conduite en état d’ivresse ou après une intoxication à l’alcool (taux d’alcoolémie d’au moins 0,35 mg/l d’air alvéolaire expiré), les conséquences sont les suivantes :

• Peine d’emprisonnement de 1 mois à 2 ans
• Et/ou amende de 400 à 5000 euros (entre 3200 et 40 000 euros après multiplication par les décimes additionnels)
• Déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, ou à vie

En cas de nouvelle récidive dans les trois ans suivant la deuxième condamnation, la peine d’emprisonnement et l’amende sont doublées.

Quand pouvez-vous être contrôlé pour conduite sous l’influence de stupéfiants ?

Un test salivaire ne fait pas partie d’un contrôle de police standard. Après un accident de la route, vous êtes en tous cas soumis à un test de dépistage de drogues. La police peut également vous faire passer un test de dépistage de drogues lorsqu’elle soupçonne que vous conduisez sous l’influence du cannabis ou d’autres drogues.

Les policiers disposent d’une check-list standardisée, conformément à l’arrêté royal du 17 septembre 2010. Les signes de consommation de drogue sont classés dans les catégories suivantes : yeux, visage, comportement, humeur, discours, démarche, etc. Lorsqu’au moins trois signes répartis sur au moins deux catégories différentes sont cochés, ils procèdent à un test salivaire.

L’analyse de la salive est toujours contrôlée dans un laboratoire reconnu par le Roi. Vous avez également la possibilité de faire prélever et analyser un échantillon supplémentaire à vos frais.

Quand une analyse de sang est-elle nécessaire ?

Une analyse de sang est l’exception plutôt que la règle. L’article 63 de la loi sur la circulation routière énonce dans quels cas une analyse de sang est nécessaire :

• Lorsque le test de l’haleine décèle un taux d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré d’au moins 0,22 mg et qu’il ne peut être procédé à une analyse de l’haleine ;
• Lorsqu’il n’a pas pu être procédé ni au test de l’haleine ni à l’analyse de l’haleine et que l’intéressé donne des signes évidents d’imprégnation alcoolique ou se trouve apparemment en état d’ivresse ;
• Lorsque le test salivaire est positif pour une des substances, mais qu’il ne peut être procédé à une analyse de salive ;
• Lorsqu’il ne peut être procédé ni au test salivaire ni à l’analyse de salive, et que l’intéressé montre des signes de consommation de drogues.