Droit de la responsabilité et des assurances
Avez-vous été tenu responsable ("redevable") d'un dommage ? Ou bien souffrez-vous vous-même de dommages à cause de quelqu'un d'autre ? Vous avez un conflit avec une compagnie d'assurance ? Contactez les experts d'Intolaw pour obtenir une réponse à toutes vos questions.
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Droit à la réparation du préjudice
Trouvez ici des informations pertinentes sur le droit de la responsabilité.
Droit à la réparation du préjudiceVictime
Vous êtes victime d'une infraction pénale ? Avez-vous été blessé ou désavantagé ? Obtenez des conseils sur vos droits et de l'aide pour récupérer les dommages causés par l'auteur de l'infraction.
VictimeConseils
Vous trouverez ici un aperçu des conseils en matière de droit de la responsabilité et des assurances.
ConseilsResponsabilité
ResponsabilitéDommage matériel
Dommage matérielDommage corporel
Dommage corporelMes droits après un accident
Mes droits après un accidentActualités
Lundi 07 Février 2022
Indemnité de procédure : principe et montantsAprès un procès, une des parties doit parfois payer une « indemnité de procédure » pour couvrir les frais d’avocat. Qu’est-ce que cette indemnité de procédure, quels sont les montants courants, et surtout : qui doit la payer ? Intolaw aborde dans cet article le principe d’indemnité de procédure ainsi que les principales choses à savoir sur ce recours après un procès.
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Mercredi 05 Janvier 2022
Véhicules prioritaires : définitions et application du Code de la routeSur la voie publique, certains véhicules auront toujours priorité. Mais vous vous êtes sûrement déjà posé quelques questions sur ces priorités : Quels véhicules sont considérés comme prioritaires en Belgique ? Quand ont-ils le droit de passer le feu rouge ? Dans quelles conditions un véhicule est-il prioritaire, et avec quelles conséquences ? Intolaw aborde les principales règles liées aux véhicules prioritaires, et précise les principaux cas de priorité.
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Jeudi 16 Septembre 2021
Que faire en cas d’accident avec une partie adverse étrangère ?Vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule étranger et vous vous demandez comment obtenir un dédommagement pour les dégâts ? Intolaw vous propose de découvrir dans cet article comment obtenir le remboursement des dégâts en cas d’accident impliquant des véhicules immatriculés dans des pays différents. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous.
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