Le délit de fuite

Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?

Vous commettez un délit de fuite lorsque, après avoir occasionné ou avoir été impliqué dans un accident de la circulation, vous quittez intentionnellement les lieux de l’accident dans le but que les constatations utiles ne puissent être effectuées.

Autrement dit, un individu commet un délit de fuite lorsqu’il souhaite se soustraire aux constatations utiles d’un accident, c.-à-d. celles qui permettent de déterminer les responsabilités de chacun dans l’accident, de vérifier l’état d’ivresse ou l’imprégnation alcoolique du conducteur ou encore relatives au fait de conduire sans assurance ou en défaut de permis de conduire.

En droit, on considère que deux éléments doivent être réunis pour qu’il y ait délit de fuite : un élément matériel (quitter les lieux de l’accident) et un élément moral (la volonté de se soustraire aux constatations utiles).

Si l’élément moral manque, le juge pourra requalifier l’infraction en « ne pas être resté sur place » (article 52.2 du Code de la route). Puisqu’il s’agit d’une infraction moins grave, les peines seront moins lourdes. Par exemple, une telle requalification pourrait avoir lieu si vous avez quitté les lieux de l’accident avant que la police n’arrive ou sans faire de constat amiable, mais que vous aviez laissés vos coordonnées. Il sera toutefois nécessaire de bien préparer votre défense pour prouver qu’il n’y a pas délit de fuite.