Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !
Mercredi 08 Juin 2022
Franchir un feu orange (sauf si vous étiez si près du feu qu’il vous était impossible de vous arrêter en toute sécurité) et, surtout brûler, un feu rouge sont des infractions :, vous ne respectez pas le Code de la route. Mais quelles sont les conséquences et amendes prévues par la loi en Belgique ? Nos experts en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet.
Griller un feu orange : risques et amendes
En appuyant sur l’accélérateur pour vite franchir le feu avant qu’il ne passe au rouge, vous commettez une infraction du deuxième degré.
Vous risquez ainsi une perception immédiate de 116 euros. En cas de non-paiement de celle-ci, vous recevrez des rappels puis une proposition de transaction de 160 euros, puis soit vous recevrez un ordre de paiement de 216 euros, soit vous serez cité devant le tribunal.
En cas de citation devant le tribunal, vous risquez (en plus d’une inscription dans votre casier judiciaire) une amende de 160 à 2000 euros, une déchéance du droit de conduire (facultative) de 8 jours à 5 ans + 20 euros de contribution pour le fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne (due en cas de condamnation) + 200 euros de contribution au Fonds spécial d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (contribution due uniquement en cas de condamnation à une amende de minimum 208 euros) + frais de justice (variables).
Brûler un feu rouge : lourdes amendes et citation au tribunal
En franchissant un feu rouge, vous commettez une infraction du troisième degré.
Vous risquez ainsi une perception immédiate de 174 euros. En cas de non-paiement de celle-ci, vous recevrez des rappels, puis une proposition de transaction de 235 euros. Ensuite, soit vous recevrez un ordre de paiement de 317 euros + 200 euros de contribution obligatoire, soit vous serez cité devant le tribunal.
En cas de citation devant le tribunal, vous risquez une amende de 240 à 4000 euros et une déchéance (facultative) du droit de conduire de 8 jours à 5 ans + 220 euros de contribution obligatoire + frais de justice.
Directement devant le tribunal ?
Dans certains cas, le conducteur reçoit directement une citation à comparaître devant le tribunal.
Cela dépend notamment de la politique de poursuite, qui diffère suivant l’arrondissement judiciaire dans lequel l’infraction a été commise. À titre d’exemple, le procureur du Roi de Bruxelles vous citera si vous avez franchi le feu alors qu’il était rouge depuis plus de 3 secondes.
Par ailleurs, si vous avez commis d’autres infractions (ex. : excès de vitesse, conduite dangereuse, défaut de contrôle technique, etc.), le risque de recevoir une citation est bien plus élevé.
Enfin, si vous êtes un jeune conducteur (c’est-à-dire que vous détenez votre permis de conduire depuis moins de 2 ans), vous serez directement cité. La déchéance du droit de conduire sera obligatoire et vous devrez repasser soit l’examen théorique soit l’examen pratique.
Que se passe-t-il en cas de récidive
Les peines d’amendes sont doublées s’il y a récidive, c’est-à-dire que vous commettez une nouvelle infraction dans les trois ans à compter de la dernière condamnation pour une infraction du deuxième, troisième ou quatrième degré.
La sanction peut être plus lourde (une longue déchéance du droit de conduire et examens à (re)passer) s’il y a récidive avec d’autres infractions plus graves (ex. : gros excès de vitesse, conduite sans permis/sans respecter les conditions du permis provisoire, délit de fuite, alcool, drogues, etc.).
Erreur ou doute sur l’infraction : que faire ?
Si vous êtes certain de ne pas avoir commis l’infraction ou si vous avez un doute et/ou que vous voulez comprendre ce qu’il s’est passé, vous pouvez toujours demander les photos du radar. Sachez cependant que cette demande aura pour conséquence d’augmenter les frais de justice (néanmoins, si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, ces frais seront la plupart du temps pris en charge).
Vous avez une question sur une infraction commise ou une possible amende ou condamnation (à recevoir) ? N’hésitez pas à contacter Intolaw !
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La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
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