Que risquez-vous ?
Quelle sont les sanctions pour un délit de fuite ?
Les peines pour un délit de fuite varient en fonction des dégâts et dommages occasionnés.
Accident avec dégâts matériels
- En cas de délit de fuite après un accident qui n’a causé que des dégâts matériels, vous risquez une amende de 1600 à 16 000 euros, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 15 jours à 6 mois. La décision finale dépendra des circonstances retenues ou non par le juge.
- Outre l’amende et l’éventuelle peine d’emprisonnement, un délit de fuite peut aussi entraîner une déchéance du droit de conduire. Selon la loi, une telle interdiction peut aller de 8 jours à 5 ans. En cas de circonstances aggravantes, ce délai peut être allongé.
- Les jeunes conducteurs sont toujours sanctionnés par une déchéance du droit de conduire en cas de délit de fuite. Ils doivent en outre repasser l’examen théorique et pratique pour récupérer leur permis de conduire.
- Selon les cas, l’infraction peut être requalifiée en « ne pas être resté sur place ». Cela est défini dans l’article 52.2.2° du code de la route, et ne peut s’appliquer qu’avec un accident entraînant exclusivement des dégâts matériels. La différence avec le délit de fuite, pour la personne impliquée et qui ne reste pas sur place, est que cette dernière doit pouvoir prouver qu’elle n’avait pas l’intention de se soustraire aux constatations utiles. En d’autres termes, il ne doit pas y avoir de caractère intentionnel. Une autre différence est que la sanction sera dans ce cas bien moins lourde. Le montant de l’amende varie de 80 à 2000 euros, car le délit de fuite est réduit à une infraction du premier degré. En outre, une déchéance du droit de conduire devient dans ce cas impossible.
Accident avec dégâts matériels et dommages corporels
Lorsque l’accident ne se limite pas à des dégâts matériels et a causé des dommages corporels à des tiers, il sera repris dans la catégorie des coups et blessures (article 33 §2 de la Loi de la circulation routière).
- Si l’accident a entraîné des dommages corporels sans entraîner la mort, le coupable est puni d’une emprisonnement de 15 jours à 3 ans et d’une amende de 400 euros à 5000 euros, ou d’une de ces peines seulement, et d’une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, ou à titre définitif.
- Si l’accident a entraîné pour autrui la mort, le coupable est puni d’un emprisonnement de 15 jours à 4 ans et d’une amende de 400 euros à 5000 euros, ou d’une de ces peines seulement, et d’une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, ou à titre définitif.
- Pour récupérer son permis de conduire, il faudra aussi réussir des examens de réintégration, qui comprennent un examen théorique, un examen pratique et des tests psychologiques.
Que se passe-t-il en cas de récidive de délit de fuite ?
Si dans les 3 ans à compter d’un jugement pour délit de fuite, vous commettez un nouveau délit de fuite, que ce soit avec des dégâts matériels et/ou des dommages corporels, vous pouvez vous attendre à une lourde sanction (article 33 §2 de la Loi de la circulation routière). Les montants de l’amende sont doublés et la peine d’emprisonnement est d’un mois à 4 ans. En cas de deuxième récidive, les montants des amendes doublent à nouveau, et vous pouvez vous attendre à une peine d’emprisonnement maximale de 8 ans.
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