Que risquez-vous ?
Les peines pour délit de fuite varient en fonction des dégats occasionnés.
Accident avec dégâts matériels
Dans le cas où l’accident n’a causé que des dégâts matériels, vous risquez une amende de 1.600 à 16.000 euros, ainsi qu’éventuellement une peine d’emprisonnement de quinze jours à six mois.
Vous pouvez par ailleurs être condamné(e) à une déchéance du droit de conduire allant de 8 jours à 5 ans.
Les jeunes conducteurs sont toujours sanctionnés par une déchéance du droit de conduire en cas de délit de fuite et doivent en outre repasser l’examen théorique et/ou pratique.
Accident avec victimes
Lorsque l’accident ne se limite pas à des dégâts matériels et a causé des dommages corporels, vous risquez une amende entre 3.200 à 40.000 euros et/ou une peine d’emprisonnement d’au moins 15 jours à 3 ans (en cas de coups et blessures) ou à 4 ans (en cas de décès).
De plus, une déchéance du droit de conduire vous sera imposée de 3 mois au moins à 5 ans au plus, ainsi que la réussite des examens théorique, pratique et psychologique.
Quid en cas de récidive ?
Si dans les 3 ans à compter d’un jugement pour délit de fuite vous commettez un nouveau délit de fuite, vous risquez une amende de 3.200 à 40.000 euros et/ou une peine d’emprisonnement d’un mois à quatre ans ainsi qu’une déchéance de minimum 3 mois.
En cas de récidive sur récidive, les peines seront doublées : vous risquez donc une amende une amende de 6.400 à 80.000 euros et/ou une peine d’emprisonnement d’un mois à huit ans ainsi qu’une déchéance d’au moins 6 mois.
Notre conseil :
Lorsque vous êtes impliqués dans un accident de la circulation, et même si vous n’en êtes pas responsable, il est important de rester sur place jusqu’à ce que toutes les constatations utiles aient été réalisées. Quitter les lieux pourra vous exposer à des poursuites judiciaires pour délit de fuite.
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