La conduite limitée aux véhicules équipés d'un alcolock

Lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction de conduite sous l’influence d’alcool,  le juge peut, dans certains cas, imposer que la validité de votre permis soit limitée aux véhicules motorisés équipés d‘un éthylotest antidémarrage, aussi appelé « alcolock ».

Une telle sanction n’est pas une peine mais une mesure de sûreté puisque son but premier n’est pas de sanctionner le prévenu, mais bien de veiller à renforcer la sécurité routière en garantissant que seules les personnes sobres reprendront la route.

L’éthylotest antidémarrage est un petit boitier fixé dans le véhicule (boite à gants ou tableau de bord) et relié au démarreur. Pour pouvoir démarrer votre véhicule, il sera nécessaire de souffler dans ce boitier et d’obtenir un résultat inférieur à 0,09 mg/l/AAE. Ce système a été récemment amélioré afin d’éviter toute tentative de fraude : durant votre trajet, l’appareil peut vous demander de souffler à nouveau afin de contrôler votre taux d’alcoolémie et de maintenir le véhicule en marche. Ces contrôles ont lieu de manière aléatoire afin de ne pas pouvoir les prévoir.

Si vous êtes condamnés à un telle mesure, votre permis de conduire sera limité aux véhicules munis d’un alcolock, qu’il s’agisse d’un usage privé ou professionnel du véhicule. Cette mesure peut donc s’avérer très contraignante lorsque vous êtes amenés à conduire différents véhicules dans le cadre de votre profession.

En outre, durant toute la durée de la mesure, le conducteur doit suivre un programme d’encadrement qui se compose d’évaluations des données enregistrées par le dispositif et par une formation de trois heures.

Dans quel cas le juge peut-il imposer un alcolock ?

L’article 37/1 de la loi relative à la police de la circulation routière mentionne les cas dans lesquels le juge sera tenu d’imposer un alcolock :

• En cas d’intoxication alcoolique dont le taux est égal ou supérieur à 0,78 mg/l/AAE. Néanmoins, le juge pourra ne pas imposer d’alcolock s’il motive sa décision. Dans ce cas, il sera donc important d’apporter des preuves démontrant qu’une telle mesure n’est pas nécessaire.
   
• En cas de récidive : si dans les 3 ans d’un jugement vous ayant condamné pour une intoxication alcoolique de minimum 0,50 mg/l/AAE, vous êtes à nouveau condamné pour intoxication alcoolique de minimum 0,50 mg/l/AAE ou pour une conduite en état d’ivresse, l’alcolock sera obligatoire.

Outre ces cas obligatoires, le juge pourra également imposer cette mesure dans les cas suivants :

• En cas de « grosse alcoolémie », c’est-à-dire pour une intoxication  de 0,35 mg/l ou 0,8 gr (article 34,  §2 , 1° de la loi relative à la police de la circulation routière)
   
•  Lorsque vous êtes accompagnateur d’un conducteur en apprentissage et que vous rouliez alors que cela vous avait été interdit (article 34,  §2 , 2° et 60 de la loi relative à la police de la circulation routière)
   
•  En cas de refus du test haleine, de l’analyse de l’haleine ou de la prise de sang (art. 34 §2, 3° 59, 60 et 63, §1, 1 et 2° de la loi relative à la police de la circulation routière)
   
•  En cas de non-remise du permis de conduire (art. 34 §2 et 61 de la loi relative à la police de la circulation routière)
   
•  En cas d’ivresse (article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière)
   
•  En cas de récidive d’intoxication alcoolique ou d'état d’ivresse (article 36 de la loi relative à la police de la circulation routière)

Cette peine est imposée pour une durée allant d’un à trois ans, ou à titre définitif.

Quid des frais ?

Les frais relatifs à l’installation d’un alcolock s’élèvent à plus ou moins 4000 euros pour un an. Ces frais comprennent soit l’acquisition, soit la location de l’appareil ainsi que le coût du programme d’encadrement.

Néanmoins, le juge peut diminuer l’amende de la totalité ou d’une partie des frais de l’installation d’un alcolock dans un véhicule et des frais du programme d’encadrement. Cependant, l’amende ne pourra être inférieure à 1 euro.

Comment éviter l’alcolock devant les tribunaux ?

Afin que le juge n’impose pas une telle mesure, une bonne défense sera nécessaire. En effet, il y aura lieu de rassurer le tribunal quant à une éventuelle consommation problématique d’alcool. Pour ce faire, divers éléments de preuve sont privilégiés tels que, par exemple, la production d’analyses sanguines démontrant l’absence d’une addiction à l’alcool.

Le recours à un avocat pourra donc s’avérer utile.

A quelles conditions l’alcolock est-il levé ?

Au terme de la période pour laquelle vous avez été condamné, un entretien de clôture du programme d’accompagnement aura lieu afin de vérifier que le conducteur a respecté toutes les conditions du programme d’encadrement.

Si tel est le cas, et si aucune déchéance du droit de conduire n'est prononcée à titre définitif, le conducteur pourra être réintégré dans son droit de conduire des

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Si vous conduisez une voiture non-équipée d’un alcolock ou que vous ne respectez pas les conditions du programme d’encadrement, vous risquez :

• Une peine de prison allant de 15 jours à 2 ans ;
   
• Une amende de 500 à 2000 euros ;
   
• Une déchéance du droit de conduire d’une durée au moins égale à la période pour laquelle la validité du permis de conduire avait été limité.