La conduite limitée aux véhicules équipés d'un alcolock
Qu'est-ce qu'un éthylotest antidémarrage ?
L’éthylotest antidémarrage (alcolock) est un petit boîtier fixé dans le véhicule (boite à gants ou tableau de bord) et relié au démarreur. Pour pouvoir démarrer votre véhicule, il sera nécessaire de souffler dans ce boîtier et d’obtenir un résultat inférieur à 0,09 mg/l/AAE. Ce système a été récemment amélioré afin d’éviter toute tentative de fraude : durant votre trajet, l’appareil peut vous demander de souffler à nouveau afin de contrôler votre taux d’alcoolémie et de maintenir le véhicule en marche. Ces contrôles ont lieu de manière aléatoire afin de ne pas pouvoir les prévoir.
Si vous êtes condamnés à une telle mesure, votre permis de conduire sera limité aux véhicules munis d’un alcolock, qu’il s’agisse d’un usage privé ou professionnel du véhicule. Cette mesure peut donc s’avérer très contraignante lorsque vous êtes amenés à conduire différents véhicules dans le cadre de votre profession.
En outre, durant toute la durée de la mesure, le conducteur doit suivre un programme d’encadrement qui se compose d’évaluations des données enregistrées par le dispositif et par une formation de trois heures.
Dans quel cas le juge peut-il imposer un alcolock ?
L’article 37/1 de la loi relative à la police de la circulation routière mentionne les cas dans lesquels le juge sera tenu d’imposer un alcolock :
- En cas d’intoxication alcoolique dont le taux est égal ou supérieur à 0,78 mg/l/AAE. Néanmoins, le juge pourra ne pas imposer d’alcolock s’il motive sa décision. Dans ce cas, il sera donc important d’apporter des preuves démontrant qu’une telle mesure n’est pas nécessaire.
- En cas de récidive : si dans les 3 ans d’un jugement vous êtes à nouveau condamné pour intoxication alcoolique de minimum 0,50 mg/l/AAE ou pour une conduite en état d’ivresse, l’alcolock sera obligatoire.
Outre ces cas obligatoires, le juge pourra également imposer cette mesure dans les cas suivants :
- En cas de « grosse alcoolémie », c’est-à-dire pour une intoxication de 0,35 mg/l ou 0,8 g ;
- Lorsque vous êtes accompagnateur d’un conducteur en apprentissage et que vous rouliez alors que cela vous avait été interdit ;
- En cas de refus du test haleine, de l’analyse de l’haleine ou de la prise de sang ;
- En cas de non-remise du permis de conduire ;
- En cas d’ivresse ;
- En cas de récidive d’intoxication alcoolique ou d'état d’ivresse.
Cette peine est imposée pour une durée allant d’un à trois ans, ou à titre définitif.
Quel est le coût associé à l'installation d'un alcolock sur un véhicule ?
Les frais relatifs à l'installation d'un alcolock dépendent du fabricant et de la méthode d’acquisition (achat ou location), plus 1 100 euros par an pour le programme d'encadrement. Possibilité de payer le coût du programme d’encadrement en plusieurs fois, avec un maximum de trois paiements. Ces frais peuvent parfois être déduits de l'amende sans que celle-ci soit inférieure à 1€.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Si vous conduisez une voiture non-équipée d’un alcolock ou que vous ne respectez pas les conditions du programme d’encadrement, vous risquez :
- Une peine de prison allant de 15 jours à 2 ans ;
- Une amende de 500 à 2000 euros ;
- Une déchéance du droit de conduire d’une durée au moins égale à la période pour laquelle la validité du permis de conduire avait été limité.
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