Que risquez-vous ?
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Non-remise du permis après une déchéance du droit de conduire ?
Si vous ne remettez pas dans les temps votre permis de conduire après la notification de la déchéance que vous avez encouru, vous risquez :
- Une amende allant de 200 euros à 2.000 euros (x8 pour les décimes additionnels) ;
- Une déchéance du droit de conduire allant de 8 jours à 5 ans.
En résumé, si vous omettez de remettre votre permis, vous risquez une amende allant de 1.600 euros à 16.000 euros ainsi qu’une déchéance du droit de conduire.
En cas de circonstances atténuantes, l’amende peut être diminuée. Cependant, celle-ci doit au moins s’élever à 1 euro.
En cas de récidive dans les trois ans à dater d’un jugement antérieur portant condamnation et coulé en force de chose jugée, les peines sont doublées.
2. Le retrait immédiat et la conduite pendant la durée de celui-ci
Si vous conduisez pendant la durée du retrait immédiat, vous risquez :
- Une peine de prison allant de 3 mois à 2 ans ;
- Une amende allant de 200 euros à 2.000 euros (x8 pour les décimes additionnels) ;
- Une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, ou à titre définitif
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