Que risquez-vous ?
1. Le retrait immédiat et la conduite pendant la durée de celui-ci (art. 30 §3)
Si vous conduisez pendant la durée du retrait immédiat, vous risquez :
- Une peine de prison allant de 3 mois à 2 ans ;
- Une amende allant de 2.000 à 20.000 € ;
- Une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, ou à titre définitif
2. La non-remise du permis en exécution d'une déchéance du droit de conduire (art. 49/1)
Si vous ne remettez pas dans les temps votre permis de conduire après la notification de la déchéance que vous avez encouru, vous risquez :
- Une amende allant de 2.000 à 2.0000 € ;
- Une déchéance du droit de conduire allant de 8 jours à 5 ans.
3. La conduire en dépit d'une déchéance du droit de conduire (art. 48)
Si vous conduisez pendant la durée de la déchéance, vous risquez :
- Une peine de prison allant de 15 jours à 2 ans ;
- Une amende allant de 5.000 à 20.000 € ;
- Une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, ou à titre définitif
En cas de récidive dans les trois ans à dater d’un jugement antérieur portant condamnation et coulé en force de chose jugée, les peines sont doublées.
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