Que risquez-vous ?

Quelles sont les sanctions pour un état d’ivresse ?

Si vous êtes poursuivi et condamné pour un état d’ivresse, vous risquez :

  • Une amende de 200 à 2000 euros (x décimes additionnels, ce qui donne une amende entre 1600 et 16 000 euros)
  • Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans, ou à titre définitif
  • Des examens de réintégration imposés
  • (possibilité d’un éthylotest antidémarrage)

Que se passe-t-il en cas de récidive d’état d’ivresse ?

Si vous commettez dans les 3 ans une nouvelle infraction, avec 0,35 mg/l d’air alvéolaire expiré, une analyse de sang d’au moins 0,8 g/l ou un état d’ivresse, vous risquez :

  • Une peine d’emprisonnement de 1 mois à 2 ans
  • Et/ou une amende de 3200 à 40 000 euros
  • Et une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, ou définitive

En cas de nouvelle récidive dans les 3 ans après la deuxième condamnation, les amendes et peines d’emprisonnement peuvent être doublées.

Quelles sont les conséquences d’une condamnation pour état d’ivresse ?

Avant de pouvoir prendre la route, vous êtes obligé de souscrire une assurance en responsabilité civile pour votre véhicule. Lorsque vous avez un accident de la circulation, votre compagnie d’assurance paie les dommages causés aux tiers par votre faute.

Toutefois, si vous avez provoqué cet accident alors que vous étiez en état d’ivresse et qu’un lien de causalité est établi entre les deux, votre compagnie d’assurance pourra récupérer le dédommagement qu’elle a versé.

Vous avez d’autres questions à propos de l’intoxication à l’alcool ou de l’état de d’ivresse ? Ou vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit de la circulation pour vous défendre au tribunal ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, WhatsApp, e-mail, ou via le chat ou le formulaire de contact. Pensez aussi à parcourir notre FAQ !

Calculez votre amende

Quelle amende allez-vous recevoir ?

Des questions sur une infraction ou un accident ? Besoin d'aide à la suite d'une citation ?

Nos experts sont prêts à répondre vos questions gratuitement ! Contactez-les à l'adresse suivante:

Nous sommes disponibles pendant les heures de bureaux. Prenez votre propre rendez-vous gratuit: https://calendly.com/salesintolawfr/15

Actualités

 Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !

Mercredi 08 Juin 2022

Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !

Franchir un feu orange (sauf si vous étiez si près du feu qu’il vous était impossible de vous arrêter en toute sécurité) et, surtout brûler, un feu rouge sont des infractions :, vous ne respectez pas le Code de la route. Mais quelles sont les conséquences et amendes prévues par la loi en Belgique ? Nos experts en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet.

En savoir plus
 Une déchéance du droit de conduire en cas d'excès de vitesse ?

Lundi 07 Février 2022

Une déchéance du droit de conduire en cas d'excès de vitesse ?

Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw abordent la déchéance du droit de conduire obligatoire et facultative en Belgique, avec une attention particulière sur les excès de vitesse.

En savoir plus
 Les examens de réintégration après une déchéance du droit de conduire

Lundi 07 Février 2022

Les examens de réintégration après une déchéance du droit de conduire

Après une déchéance du droit de conduire, des examens de réintégration peuvent être imposés par un juge. Quels sont les types d’examens de réintégration, quand sont-ils obligatoires, et combien coûtent-ils ? Intolaw résume les principales informations sur les examens de réintégration en Belgique.

En savoir plus
close menu 1u