Que risquez-vous ?

Si vous êtes poursuivi et condamné pour état d’ivresse, vous risquez :

  • Une amende de 200 à 2.000 euros (x8, les décimes additionnelles, ce qui donne une amende entre 1.600 et 16.000 euros) ;
  • Une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans, ou à titre définitif ;
  • Les examens de réintégration imposés par le juge, à savoir les examens théorique et pratique et les examens médical et psychologique ;
  • La possibilité d’un éthylotest antidémarrage.

En cas de récidive

L’article 36 de la circulation routière prévoit l’état de récidive. Si vous commettez dans les 3 ans une nouvelle infraction à l’article 35 de la loi sur la circulation routière, vous risquez :

  • Une peine d’emprisonnement d’1 mois à 2 ans ;
  • Et/ou une peine d’amende de 400 à 5.000 euros ;
  • Et une déchéance du droit de conduire d’au moins 3 mois ;
  • Et les 4 examens de réintégration, à savoir les examens théorique et pratique, ainsi que les examens médical et psychologique.

En cas de nouvelle récidive dans les 3 ans, les peines d’emprisonnement et d’amende peuvent être doublées.

Quelles sont les conséquences d’une condamnation pour état d’ivresse ?

Avant de pouvoir prendre la route, vous êtes obligé de souscrire une assurance en responsabilité civile pour votre véhicule. Lorsque vous avez un accident de la circulation, votre compagnie d’assurance paiera les dommages causés aux tiers par votre faute.

Toutefois, si vous avez provoqué cet accident alors que vous étiez en état d’ivresse et qu’un lien de causalité est établi entre les deux, votre compagnie d’assurance pourra récupérer le dédommagement qu’elle a versée, par le biais d’une action récursoire.

Vous avez encore des questions à propos de l’intoxication à l’alcool ou de l’état de d’ivresse ? Ou vous avez besoin d’un avocat spécialisé en la matière pour vous défendre au Tribunal ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone, par WhatsApp, par courriel, par chat ou par le formulaire de contact. N’hésitez pas à prendre également connaissance de nos FAQ !

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Yasmine Hakkari

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