L'état d’ivresse

Selon l’article 35 de la loi sur la circulation routière, « quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage, alors qu’il se trouve en état d’ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l’emploi de drogues ou de médicaments » commet l’infraction de conduire en état d’ivresse.

L’état d’ivresse est dès lors un état de fait. La consommation d’alcool ou l’ingestion d’autres substances rend les actions de la personne incohérentes, non conventionnelles et irrationnelles. En d’autres termes, la personne a perdu le contrôle de ses actions.

L’état d’ivresse est à différencier de l’imprégnation alcoolique. En effet, l’imprégnation alcoolique est un fait objectif qui vise l’état d’une personne à un certain taux d’alcool dans le sang à la suite d’une consommation de boissons alcoolisées.

Cette différence à une importance primordiale dans le cadre de l’éventuelle action récursoire que votre assurance pourra exercer à votre encontre. Si, lors d’un accident de la circulation, votre assurance RC a dû indemniser des tiers-victimes, elle pourra se retourner contre vous afin de vous demander le remboursement des montants déboursés. Il lui incombe toutefois de prouver que vous vous trouviez en état d’ivresse au moment de l’accident.