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Jeudi 30 Mai 2024

Aujourd’hui, presque toutes les catégories professionnelles, des entrepreneurs aux prestataires de soins de santé, recherchent dans l'Intelligence Artificielle (IA) des applications potentielles dans leur domaine spécifique. Le silence régnait cependant dans la profession juridique. Nous, chez Intolaw, cabinet d'avocats axé sur les données, spécialisé dans le droit de la circulation et de la responsabilité, brise aujourd’hui ce silence en annonçant une collaboration avec le MIC. « Dans la profession juridique, il faut encore un changement de mentalité en matière d'innovation et de technologie. La profession juridique ne doit pas être aveugle à la réalité et nous espérons inspirer d'autres cabinets d’avocats à suivre la même voie », déclare Jeroen Vande Sijpe, fondateur d'Intolaw.

Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.

Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?

La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.

Lundi 11 Mars 2024

Les radars tronçons, introduits en Belgique en 2012, représentent une avancée technologique majeure dans la gestion des excès de vitesse sur les routes du pays. Dans cet article, nous examinerons de près le fonctionnement de ces radars pour mieux comprendre leur impact sur la conduite et la sécurité routière.

Mardi 20 Février 2024

Rendre le droit accessible signifie également communiquer ouvertement et en toute transparence sur les tendances sociétales que nous observons en tant que cabinet d'avocats, en nous basant sur notre expertise. C'est pourquoi nous fournissons dans cet article une brève explication sur l'utilisation du gaz hilarant (protoxyde d'azote) dans la circulation routière. Nous illustrons à travers un dossier spécifique les grandes lignes sociétales et la complexité qui y est associée.

Jeudi 08 Février 2024

Ces dernières années, le nombre de conducteurs ayant subi un test salivaire positif a considérablement augmenté. Mais comment fonctionne un test salivaire en réalité ? Et pendant combien de temps les drogues restent-elles détectables ? Les avocats d'Intolaw apportent des explications aux questions les plus pertinentes. Vous pouvez également nous contacter directement pour toute question sans engagement.

Lundi 05 Février 2024

Le radar de vitesse mesure votre vitesse et le radar feu rouge vérifie si vous passez au feu rouge. Mais, ce dernier ne détecte pas seulement le passage au feu rouge, mais mesure également la vitesse à laquelle vous le faites.

Les services de police ont un délai de 14 jours à compter de la date de constatation de l'infraction pour envoyer le procès-verbal de cette infraction routière. Si ce délai n'est pas respecté, le procès-verbal conserve une certaine validité, mais perd sa "force probante". La date de constatation de l'infraction et la date d'envoi du procès-verbal au contrevenant sont importantes pour déterminer si ce délai de 14 jours a été respecté par la police. La date de l'infraction n'est pas nécessairement la date de sa constatation. Par exemple, un radar fonctionnant automatiquement (sans agent qualifié) n'est pas lu tous les jours. Ainsi, c'est la date de constatation de l'infraction qui compte.

C'est une question fréquemment posée : “Peut-on encore rouler à vélo quand on a trop bu ?” La réponse est pourtant claire : lorsque vous participez à la circulation, vous devez être sobre. Cela s'applique donc également lorsque vous souhaitez prendre le vélo pour rentrer chez vous après une soirée festive. Conduire en état d’imprégnation alcoolique ou ivre à vélo est une infraction sanctionnée par une amende, et éventuellement même par une déchéance du droit de conduire imposée par le tribunal de police. En pratique, nous constatons que conduire en état d’imprégnation alcoolique ou ivre à vélo est presque exclusivement sanctionné lorsque vous causez un accident en tant que cycliste. Cependant, cela ne doit pas nécessairement être le cas, car les forces de police ont le droit de vous faire souffler dans un éthylotest alors que vous circulez à vélo. Vous trouverez ci-dessous les conséquences possibles et la comparaison de ces sanctions avec les automobilistes.

Jeudi 21 Décembre 2023

Les fêtes de fin d'année sont synonymes de célébrations et de rassemblements, mais il est essentiel de se rappeler l'importance de la sécurité routière. Avec les campagnes de contrôles d'alcoolémie intensifiées pendant cette période, comprendre vos droits est crucial pour éviter des amendes sévères et d’autres sanctions.

Lundi 18 Décembre 2023

Le CBD, abréviation de cannabidiol, est une substance active extraite de la plante de chanvre, similaire au THC. Présent dans la fleur de cannabis, le CBD n'est pas classé comme psychotrope, et il n'est pas addictif. Le CBD est connu pour ses propriétés relaxantes et est consommé sous diverses formes telles que fleurs, huiles, bonbons, infusions, gélules, pommades, liquides à vapoter, etc.