Amende ou poursuite ?

La politique de poursuite de l’infraction relative au feu rouge diffère suivant l’arrondissement judiciaire dans lequel l’infraction a été commise. Ci-dessous, nous avons dressé l’inventaire de la politique des différents Procureurs du Roi :

• Arlon : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Anvers : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Audenarde : Si vous avez brûlé le feu rouge depuis plus de 3 secondes, vous serez cité ;
• Beringen : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Bruges : Si vous avez brûlé le feu rouge depuis plus de 3 secondes, vous serez cité ;
• Bruxelles : Si vous avez brûlé le feu rouge depuis plus 3 secondes, vous serez cité ;
• Charleroi : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Courtrai : Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot et tient compte des infractions de roulage précédentes. À partir de 3 secondes, il y a de grandes chances que vous serez cité ;
• Dinant : Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot et tient compte des infractions de roulage précédentes. Une proposition de transaction de 184 euros est souvent proposée ;
• Gand : Si vous avez brûlé le feu rouge depuis plus de 4 secondes, vous serez cité ;
• Hasselt : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée. Toutefois, si une autre infraction est également constatée, vous serez cité ;
• Huy : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Louvain : Si vous avez brûlé le feu rouge depuis plus de 3,4 secondes, vous serez cité ;
• Liège : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ; 
• Marche-en-Famenne : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Mechelen : Si vous avez brûlé le feu rouge depuis plus de 3,1 secondes, vous serez cité ;
• Mons : Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot et tient compte des infractions de roulage précédentes. Une proposition de transaction de 184 euros est souvent proposée ;
• Namur : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Neufchâteau : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Nivelles : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Termonde : Si vous avez brûlé le feu rouge depuis plus de 3 secondes, vous serez cité ;
• Tongres : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée. Si vous avez commis plusieurs infractions, vous serez cité ;
• Tournai : Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot et tient compte des infractions de roulage précédentes. Une proposition de transaction de 184 euros est souvent proposée ;  
• Turnhout : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Verviers : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Veurne : Le parquet n’a pas pu nous expliquer leur politique de poursuite. Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot.
• Vilvorde : Indépendamment du nombre de secondes, une perception immédiate de 184 euros vous sera proposée ;
• Ypres : Le parquet n’a pas pu nous expliquer leur politique de poursuite. Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot.

Remarques importantes :

• L’aperçu ci-dessus ne concerne que l’infraction relative au feu rouge ;
• Les différents magistrats de parquet des Procureurs du Roi confirment que quand cette infraction va de pair avec une autre infraction au Code de la route (ex. vitesse, conduite dangereuse, alcool, etc.), vous serez plus que probablement cité en justice ;
• En fonction de votre casier judiciaire, une perception immédiate ne vous sera pas proposé dans certains arrondissement judiciaires. Vous serez alors cité à comparaitre devant le Tribunal de police.
• Les chauffeurs poids lourds doivent faire particulièrement attention. Le parquet est plus sévère à leur égard et passe directement à la citation en justice.