Droit des contrats
Votre partenaire contractuel en tant que particulier ne respecte-t-il pas le contrat (d'achat) ? Vous ne parvenez pas à récupérer l'acompte que vous avez déjà payé après l'annulation par votre partenaire contractuel ? Votre entrepreneur a-t-il utilisé d'autres matériaux de construction que ceux convenus contractuellement ? Avez-vous besoin d'aide pour rédiger des conditions générales ? Avez-vous découvert un vice caché ?
Nos experts sont prêts à vous assister !
En savoir plusNos outils en ligne gratuits
Base de données
Gestion des créances
Le suivi interne, les processus de facturation et des conditions contractuelles juridiquement correctes sont les bases d'une gestion efficace des créances. Une étude de solvabilité du débiteur est également indispensable. Comptez sur nous pour le suivi des factures impayées.
Gestion des créancesActualités
Lundi 16 Août 2021
À quoi sert la clause d’objectivité dans un contrat d’assurance ?La clause d’objectivité est une clause qui doit être légalement présente dans toutes les polices d’assurances « Protection juridique ». Quelle est son utilité, quand est-il possible de l’invoquer, et quels sont les frais éventuels dans une telle situation ? Les avocats d’Intolaw résument dans cet article ce qu’il faut savoir sur la clause d’objectivité en Belgique.
En savoir plusOu contactez directement un avocat
Votre problème ou question va plus loin que l’un de nos services en ligne ? Dans ce cas, faites appel à l’un de nos avocats spécialisés qui pourra vous aider grâce à son expertise.
Head Lawyer / Founder INTOLAW