Droit de la circulation

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Infractions à la circulation

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Actualités

 Peine de travail : Définition et application pratique

Jeudi 06 Janvier 2022

Peine de travail : Définition et application pratique

La peine de travail est un concept qui revient souvent dans les discussions liées aux dossiers judiciaires. Mais concrètement, qu’est-ce que la peine de travail ? Pouvez-vous en bénéficier ? Qui est responsable et comment décide-t-on du contenu de la peine de travail ? De combien de temps dispose-t-on pour effectuer une peine de travail ? Et que se passe-t-il en cas de non-exécution ? Intolaw répond à toutes vos questions.

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 Les infractions du 4ème degré: risques élevés !

Mercredi 05 Janvier 2022

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En Belgique, les infractions en matière de circulation routière ont été classées en quatre degrés selon leur gravité par un arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. Les infractions du quatrième degré sont considérées comme étant « les plus graves », puis suivent celles du troisième, deuxième et enfin premier degré. Mais quelles sont les sanctions et conséquences des infractions du quatrième degré en Belgique ? Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet en abordant les risques et sanctions des différents degrés d’infraction, aussi en cas de récidive. Besoin du conseil professionnel d’un avocat pour traiter une infraction ? Contactez Intolaw.

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 Véhicules prioritaires : définitions et application du Code de la route

Mercredi 05 Janvier 2022

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Sur la voie publique, certains véhicules auront toujours priorité. Mais vous vous êtes sûrement déjà posé quelques questions sur ces priorités : Quels véhicules sont considérés comme prioritaires en Belgique ? Quand ont-ils le droit de passer le feu rouge ? Dans quelles conditions un véhicule est-il prioritaire, et avec quelles conséquences ? Intolaw aborde les principales règles liées aux véhicules prioritaires, et précise les principaux cas de priorité.

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Yasmine Hakkari
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