Droit médical
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Quand parle-t-on d'une erreur médicale ?
Qu'est-ce qu'une erreur médicale ? Que devez-vous prouver et que dit la législation ?
Quand parle-t-on d'une erreur médicale ?Avez-vous droit à une indemnisation en cas d'erreur médicale ?
Souhaitez-vous demander une indemnisation pour une erreur médicale ? Avez-vous droit à une indemnisation ?
Avez-vous droit à une indemnisation en cas d'erreur médicale ?Quels sont vos droits en tant que patient ?
Quels sont les droits du patient ? Comment le patient peut-il déposer une plainte ?
Quels sont vos droits en tant que patient ?Questions fréquentes
Nous avons rassemblé les questions les plus fréquemment posées concernant le droit médical.
Questions fréquentesAssistance juridique gratuite ?
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Assistance juridique gratuite ?Fonds des Accidents Médicaux
Pour les dommages résultant de soins de santé causés par un accident sans qu'aucune responsabilité ne soit engagée, un nouveau concept a été introduit dans la loi : "l'accident médical sans responsabilité".
Fonds des Accidents MédicauxConseils
Voici un aperçu des conseils rédigés par nos avocats dans le domaine du droit médical.
ConseilsActualités
Jeudi 06 Janvier 2022
Nouveau tableau indicatif pour les avocats et jugesComme tous les quatre ans depuis plusieurs années, une commission composée de professionnels du droit (avocats, académiciens, juges, juristes, etc.) a travaillé sur la rédaction d’un nouveau tableau indicatif durant toute l’année 2020. En raison de la crise sanitaire, cette commission a dû reporter la publication de la nouvelle version du tableau, qui a finalement été publiée en juin 2021 mais porte tout de même le nom de « Tableau indicatif 2020 ». Qu’est-ce que le tableau indicatif pour les avocats et juges, et quelles sont les principales modifications du nouveau tableau ? Intolaw répond à vos questions.
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Jeudi 24 Juin 2021
Action récursoire d’une assurance après un accidentAprès un accident où un assuré est reconnu fautif et sous l’influence de l’alcool notamment, l’assurance dispose d’un droit de recours, également appelé action récursoire. Intolaw explique dans cet article ce qu’il faut savoir sur cette action, les notions principales liées au recours, ainsi que les réflexes à avoir dans pareille situation.
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Mercredi 02 Juin 2021
Dommages matériels après accident : que faireAprès avoir découvert les notions essentielles qui existent concernant les dommages corporels à la suite d’un accident, nous nous intéressons ici à un autre type de dommages, d’un point de vue juridique : les dommages matériels. Qu’entend-on par « dommages matériels » dans le cadre d’un accident, et que faut-il faire pour obtenir un remboursement ? Intolaw vous propose ses conseils et un accompagnement professionnel.
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Head Lawyer / Founder INTOLAW