Quels sont les risques de conduire sans permis valide en Belgique ?

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations sur les différentes situations sans permis de conduire ou avec un permis de conduire invalide qui entraînent un retrait immédiat du permis de conduire et les risques que vous courez en conduisant sans permis de conduire (valide). 

Quand n'avez-vous pas de permis de conduire valide en Belgique ?

1. Vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire valide.


2. Vous avez fait l'objet d'une déchéance du droit de conduire ou d'un retrait immédiat de votre permis de conduire après une infraction.


3. Vous ne remplissez pas les conditions

  • Vous circulez avec un permis de conduire provisoire.
  • Vous n'avez pas votre permis de conduire sur vous.
  • Vous avez un permis de conduire limité.
Quels sont les risques de conduire sans permis valable en Belgique | Intolaw avocats

Que risquez-vous en conduisant sans un permis de conduire valide ?

1. Conduire sans être le titulaire du permis de conduire

  • Emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ou amende de 200 à 2 000 € (x8 pour les décimes additionnels).
  • Déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans

 

2. Conduire pendant une déchéance du droit de conduire ou après un retrait immédiat

2.1. Conduire en dépit d'une déchéance

  • Emprisonnement de 15 jours à 2 ans et/ou amende de 500 à 2.000 € (x8 pour les décimes additionnels)
  • Déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans ou à vie

2.2. Conduire en dépit d’un retrait immédiat

  • Emprisonnement de 3 mois à 2 ans et/ou amende de 200 à 2.000 € (x8 pour les décimes additionnels)
  • Déchéance de 3 mois à 5 ans ou à titre définitif

2.3. Conduire sans avoir repassé les examens de réintégration

  • Emprisonnement de 15 jours à 2 ans et/ou amende de 500 à 2.000 € (x8 pour les décimes additionnels)
  • Déchéance de 3 mois à 5 ans ou à titre définitif

 

3. Conduire sans respecter les conditions imposées

3.1. Infraction relative au permis provisoire

  • Amende de 50 à 250 € (x8 pour les décimes additionnels)

3.2. Avoir conduit sans être porteur du permis de conduire

  • Amende de 10 à 500 € (x8 pour les décimes additionnels)

3.3. Avoir négligé de respecter les conditions ou limitations mentionnées sur le permis de conduire

  • Emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ou amende de 200 à 2.000 € (x8 pour les décimes additionnels)
  • Déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.

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