Droit à la réparation du préjudice

La responsabilité civile régit la réparation du préjudice causé à autrui. Afin d’engager la responsabilité de quiconque sur la base de cette disposition légale, il convient que trois éléments soient réunis, à savoir :

1. L’existence d’une faute ;

2. La survenance d’un dommage ;

3. Un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Il appartient au demandeur en justice de rapporter la preuve des faits qu’il allègue (Art. 1315 et 870 du Code judicaire).

De l'accident au préjudice

Accidents médicaux, de la vie ou de la route

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