Conduite sous l’influence de stupéfiants : que risquez-vous ?

Quelles sanctions encourez-vous ?

Première infraction

Vous risquez une amende de 1 600 à 16 000 € et une citation devant le tribunal de police. Le parquet peut demander des examens (médical, psychologique) et le juge peut imposer une déchéance (au moins un mois), voire d’autres mesures.

Risque d’inaptitude (cas de consommation régulière)

Si vous déclarez une consommation régulière/quotidienne, le tribunal peut estimer une inaptitude physique/psychique à conduire → déchéance à vie possible, après évaluation par un médecin expert mandaté.

Récidive dans les 3 ans 

Si, dans les trois ans suivant une condamnation, vous êtes à nouveau intercepté pour conduite en état d’ivresse, conduite sous l’influence d’alcool (taux d’au moins 0,35 mg par litre d’air alvéolaire expiré) ou à nouveau conduite sous l’influence de drogues, les conséquences sont les suivantes :

• Peine d’emprisonnement de 1 mois à 2 ans ;

• Et/ou amende de 3 200 à 40 000 €  ;

• Déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, ou à vie.

En cas de nouvelle récidive dans les trois ans suivant la deuxième condamnation, la peine d’emprisonnement et les amendes sont doublées.

Dépistage de drogues : dans quels cas ?

Un test salivaire ne fait pas partie d’un contrôle de police standard.

• Après un accident de la route, vous êtes soumis à un dépistage de drogues.

• La police peut aussi pratiquer un test lorsqu’elle soupçonne une conduite sous l’influence du cannabis ou d’autres drogues.

Check-list policière (AR du 17/09/2010)

Les policiers utilisent une check-list standardisée. Les signes de consommation de drogue sont classés par catégories : yeux, visage, comportement, humeur, discours, démarche, etc.
Si au moins trois signes répartis sur au moins deux catégories sont cochés, ils procèdent à un test salivaire.

Analyse de salive en laboratoire

L’analyse de la salive est toujours vérifiée dans un laboratoire reconnu par le Roi. Vous pouvez demander le prélèvement et l’analyse d’un échantillon supplémentaire, à vos frais.

Quand une prise de sang est-elle effectuée ?

Une analyse de sang est plutôt l’exception que la règle. L’article 63 de la loi sur la circulation routière précise dans quels cas une prise de sang s’impose.

• Alcool – test d’haleine ≥ 0,22 mg/l AAE, mais impossible de réaliser une analyse de l’haleine.

• Alcool – ni test ni analyse de l’haleine possibles, alors que l’intéressé présente des signes évidents d’imprégnation alcoolique.

• Drogues – test salivaire positif, mais impossible de réaliser une analyse de salive.

• Drogues – ni test salivaire ni analyse de salive possibles, alors que l’intéressé présente des signes de consommation de drogues.