Alcool au volant : citation devant le tribunal de police

Vous devez comparaître devant le tribunal de police ?

1) Première infraction

• 0,22–0,35 mg/L AAE ou 0,5–0,8 g/L sang → amende de 200–4 000 €.

• ≥ 0,35 mg/L AAE ou ≥ 0,8 g/L sang → amende de 1 600–16 000 €.

Conducteurs professionnels

• 0,09–0,22 mg/L AAE → amende 200–4 000 €.

• 0,22–0,35 mg/L AAE → amende 200–4 000 €.

Les taux de concentration d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré visés au premier paragraphe sont respectivement d’au moins 0,09 milligramme et inférieurs à 0,35 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré et, en ce qui concerne la concentration d’alcool par litre de sang, d’au moins 0,2 gramme et inférieures à 0,8 gramme, lorsque le conducteur :

a) conduit un véhicule pour lequel un permis de conduire de catégorie C1, C, C1+E, C+E, D1, D, D1+E ou D+E ou le titre qui en tient lieu est requis;

b) transporte des personnes avec un véhicule d’une autre catégorie de permis de conduire pour lequel les mêmes prescriptions médicales que celles des conducteurs visés en a) sont d’application.

Pour toute personne qui conduit un véhicule ou une monture, ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage dans un lieu public, la conduite ou l’accompagnement (également si la personne s’apprêtait à conduire ou accompagner) est interdit lorsque l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool, par litre d’air alvéolaire expiré, d’au moins 0,09 milligramme et inférieure à 0,22 milligramme

2) Récidive dans les 3 ans (après la première condamnation)

• Amendes doublées.

• Déchéance du droit de conduire minimale de 3 mois obligatoire.

• Réintégration conditionnée à la réussite des 4 examens/tests (théorique, pratique, médical, psychologique).

• Éthylotest antidémarrage obligatoire si vous avez soufflé deux fois ≥ 0,50 mg/L AAE.

3) Nouvelle récidive dans les 3 ans (après la deuxième condamnation)

• Peines d’emprisonnement et amendes à nouveau doublées + éthylotest antidémarrage

• Déchéance du droit de conduire minimale : 6 mois si vous cumulez deux récidives, 9 mois si vous cumulez trois récidives ou plus. avec 4 examens/tests obligatoires.

4) Déchéance du droit de conduire +  éthylotest antidémarrage

Si le juge n’inflige pas une déchéance définitive (intoxication alcoolique, état d’ivresse, récidive), le permis peut être limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage (alcolock).

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