Que risquez-vous en cas de délit de fuite ?

1) Accident avec dégâts matériels 

Sanctions principales

• Amende : 1 600 à 16 000 €.

• Emprisonnement : 15 jours à 6 mois.

• Déchéance du droit de conduire (facultative) : 8 jours à 5 ans (plus en cas de circonstances aggravantes).

Jeunes conducteurs

• Déchéance du droit de conduire obligatoire en cas de délit de fuite.

• Réintégration : réussite de l’examen théorique et de l’examen pratique.

2) Le fait de ne pas rester sur place

Principe et intérêt pratique

L’article 52.2 vise uniquement les accidents avec dégâts matériels. Il impose de rester sur place, de s’identifier et de permettre les constatations utiles. 

Si l’accident ne cause que des dégâts matériels, l’infraction peut être requalifiée en « ne pas être resté sur place » (art. 52.2.2° du Code de la route), si l’intention d’échapper aux constatations est écartée.

Effets sur la sanction

• Amende : 80 à 2 000 € (infraction de 1er degré).

• Pas de déchéance du droit de conduire.

3) Accident avec dégâts matériels et dommages corporels

Qualification pénale

Ces faits relèvent des coups et blessures (art. 33 §2 de la Loi sur la circulation routière).

S’il y a des blessés (sans décès)

• Emprisonnement : 15 jours à 3 ans.

• Amende : 400 à 5 000 €.

• Déchéance : 3 mois à 5 ans, ou définitive.

S’il y a décès d’un tiers

• Emprisonnement : 15 jours à 4 ans.

• Amende : 400 à 5 000 €.

• Déchéance : 3 mois à 5 ans, ou définitive.

Réintégration du permis

• Réussite des examens de réintégration : théorie, pratique et tests psychologiques.

4) Récidive de délit de fuite

1ʳᵉ récidive (dans les 3 ans du jugement)

Vise les délits de fuite avec dégâts matériels et/ou dommages corporels (art. 33 §2).

• Amendes doublées.

• Emprisonnement : 1 mois à 4 ans.

2ᵉ récidive 

• Amendes à nouveau doublées.

• Emprisonnement : jusqu’à 8 ans.