Que risquez-vous en cas de conduite en état d'imprégnation alcoolique ?
Quelles sont les sanctions liées au taux d'alcool en cas d'imprégnation alcoolique ?
Taux d'alcool entre 0,5–0,8 g/L (0,22–0,35 mg/L AAE)
- Droit de conduire : déchéance du droit de coduire pour une durée de 3 heures.
- Amende : perception immédiate de 179 € possible.
- Tribunal (si poursuites / non-paiement) : amende entre 200–4 000 € + déchéance du droit de conduire possible.
Taux d'alcool entre 0,8–1,01 g/L (0,35–0,44 mg/L AAE)
- Droit de conduire : déchéance du droit de conduire pour une durée de 6 h (retrait immédiat possible si conduite jugée dangereuse).
- Amende : perception immédiate de 420 € possible.
- Tribunal (si poursuites / non-paiement) : amende entre 1 600–16 000 € + déchéance du droit de conduire possible.
Taux d'alcool entre 1,02–1,15 g/L (0,44–0,50 mg/L AAE)
- Droit de conduire : déchéance du droit de conduire pour une durée de 6 heures (retrait immédiat possible si conduite jugée dangereuse).
- Amende : perception immédiate de 578 € possible.
- Tribunal (si poursuites / non-paiement) : amende entre 1 600–16 000 € + déchéance du droit de conduire (8 j – 5 ans).
- Éthylotest antidémarrage : possible (à l’appréciation du juge).
Plus de 1,15 g/L (≥ 0,50 mg/L AAE) — depuis 01/06/2023
- Droit de conduire : retrait immédiat 15 jours.
- Amende : pas de perception immédiate/ proposition de transaction.
- Tribunal : citation obligatoire, amende entre 1 600–16 000 € + déchéance du droit de conduire (8 j – 5 ans).
- Éthylotest antidémarrage : possible (et obligatoire à partir de ≥ 1,80 g/L (≥ 0,78 mg/L AAE))
Conducteur professionnel
-
0,09–0,22 mg/L AAE : perception immédiate de 105 € possible.
-
0,22–0,35 mg/L AAE : perception immédiate de 179 € possible.
État d’ivresse / sous influence (alcool, drogues, médicaments…)
-
Droit de conduire : retrait immédiat de 15 jours.
-
Amende : pas de perception immédiate ni de proposition de transaction.
-
Tribunal : citation à comparaitre obligatoire ; amende entre 1 600–16 000 €, déchéance du droit de conduire ; tests/examens possibles.
Refus (test ou analyse d’haleine / prise de sang)
-
Droit de conduire : retrait immédiat de 15 jours.
-
Amende : proposition de transaction de 735 € pssible.
-
Tribunal : amende entre 1 600–16 000 € + déchéance du droit de conduire possible.
Récidive (dans les 3 ans) — amende liée à l’alcool
-
1ʳᵉ récidive : amende entre 3 200–40 000 €.
-
2ᵉ récidive : amende 6 400–80 000 €
(Autres sanctions potentiellement alourdies)
Accident avec alcool
-
Blessés : déchéance du droit de conduire ≥ 3 mois, examens obligatoires, éthylotest antidémarrage possible.
-
Décès : déchéance du droit de conduire ≥ 6 mois, examens obligatoires, éthylotest antidémarrage possible.
-
Pas de perceptionimmédiate / proposition de transaction.
Exclusion de la possibilité d’une perception immédiate ou d’une proposition de transaction
- Si l’auteur de l’infraction a moins de 18 ans ;
- En cas de plusieurs récidives (constatées simultanément), et si l’une des infractions ne peut pas entraîner cette procédure.
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