La citation à comparaître
J'ai reçu une citation à comparaître, que dois-je faire maintenant?
Si vous avez reçu une citation à comparaître pour une infraction grave, vous allez probablement être cité à comparaître devant le tribunal de police.
Pour déterminer si votre infraction routière est assez grave pour nécessiter une comparution devant le tribunal de police, vous pouvez consulter les différentes infractions à la circulation, ou vous pouvez aussi nous contacter directement.
Vous avez probablement plusieurs questions sur ce qui vous attend exactement.
Pour mieux comprendre la procédure judiciaire, toutes les étapes jusqu'au jugement sont expliquées ici :
- Le procureur du Roi (Ministère public) vous envoie un courrier officiel vous appelant en tant que partie adverse à comparaître devant le tribunal.
- L’huissier de justice compétent vient vous signifier cette citation à compraître.
- Dans la citation à comparaître, également appelée pro justitia, vous retrouverez la date, l’heure et le lieu (l’adresse du tribunal et la chambre) où vous devez comparaître.
- Vous y retrouverez églement les faits qui vous sont reprochés.
Quelle peine encourez-vous lorsque vous avez reçu une citation à comparaître?
La politique de poursuite en Belgique varie considérablement à travers tout le pays. Pour obtenir une estimation précise, il est préférable de nous contacter. De cette manière, nous pouvons recueillir toutes les informations nécessaires et, en utilisant notre vaste base de données comprenant plus de 10 000 jugements, vous fournir l'estimation la plus précise de Belgique. Cela est entièrement gratuit et sans engagement !
Calculez votre amende
Des questions sur une infraction ou un accident ? Besoin d'aide à la suite d'une citation ?
Nos experts sont prêts à répondre vos questions gratuitement ! Contactez-les à l'adresse suivante:
Nous sommes disponibles pendant les heures de bureaux. Prenez votre propre rendez-vous gratuit: https://calendly.com/salesintolawfr/15
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