Conduite sous l’influence de stupéfiants : règles et sanctions

Lundi 31 Mai 2021

Les substances concernées

En tant que conducteur, la conduite sous l’influence de stupéfiants est prohibée. La liste des stupéfiants est reprise à l’article 37bis de la loi sur la circulation routière.

En l’occurrence, il s’agit du THC (cannabis), des amphétamines, de la MDMA, ainsi que de la morphine, de la cocaïne et de leurs métabolites.

Contrôle de police : la check-list standardisée

Afin de déterminer si vous êtes potentiellement sous l’influence d’une des substances reprises à l’article 37bis de la loi sur la circulation routière, les policiers disposent d’une check-list standardisée. Cette check-list est divisée en 7 rubriques (yeux, visage, comportement, humeur, langage, démarche et autres signes). Chacune de ces rubriques comprend différents signes qui pourraient corroborer une conduite sous influence.

Par exemple, la rubrique « yeux » comprend, entre autres, les signes de « pupilles dilatées », de « paupières lourdes » et d’« absence de réaction des pupilles à la lumière » alors que la rubrique relative à l’ « humeur » comprend les signes d’ « euphorie », de « pleurs » et d’« humeur changeante ».

Si au moins trois signes répartis entre au moins deux rubriques différentes sont cochés, les policiers procèdent à un test salivaire.

Le test salivaire et l’analyse salivaire pour prise de stupéfiants

Le test salivaire permet de déceler la présence de stupéfiants dans la salive mais pas la quantité. De plus ces tests ne sont pas toujours fiables. Quoiqu’il en soit, si au moins une des substances visées à l’article 37bis est décelée, alors le policier procède à une analyse salivaire (ou un prélèvement sanguin s’il n’a pas pu être procédé au test salivaire ou à l’analyse salivaire). L’échantillon de salive (ou de sang) est alors envoyé dans un laboratoire agréé afin de déterminer le taux, exprimé en nanogrammes par millilitre de salive. Si le taux est inférieur au seuil légal (10 ng/ml de salive en ce qui concerne le THC) alors le résultat de l’analyse n’est pas pris en considération. Dans le cas contraire, vous serez cité à comparaître devant le tribunal de police.

En ce qui concerne le THC, on considère généralement qu’il reste présent dans la salive de 6 à 8 heures mais à condition qu’il s’agisse d’un usage occasionnel. En effet, en cas d’usage intensif et quotidien, le THC peut rester présent dans la salive jusqu’à 24 heures après la dernière consommation, voire jusque 8 jours ! Il n’est donc pas rare que des consommateurs réguliers, qui pensent ne plus être sous l’effet de stupéfiants, restent positifs et s’exposent dès lors à des sanctions pénales.

Conduite sous influence : les sanctions en Belgique

Si au moment du contrôle, le test salivaire décèle une des substances visées à l’article 37bis, il est fort probable que vous subissiez un retrait immédiat du permis de conduire pour une période de 15 jours.

Lorsque vous comparaîtrez devant le tribunal de police, de nombreux mois après les faits, la loi sur la circulation routière prévoit pour la conduite sous l’influence de stupéfiants une amende minimale de 1600 euros (pouvant théoriquement atteindre 16 000 euros) et une déchéance du permis de conduire facultative de 8 jours à 5 ans. Comme vous le lisez, le juge dispose d’une grande marge d’appréciation au niveau de la peine. Il peut également prononcer un sursis sur l’amende et une partie de la déchéance, assortir ce sursis de conditions, prononcer une peine de travail en lieu et place de l’amende, prononcer un examen médical ou psychologique de réintégration dans le droit de conduire s’il se rend compte que vous n’avez pas mis un terme à votre consommation, etc.

La peine dépendra de votre situation personnelle, des circonstances atténuantes, de vos antécédents ainsi que des démarches que vous aurez accomplies pour vous éloigner de la délinquance routière.

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Inaptitude à la conduite : une sanction méconnue mais réelle

Bon nombre de conducteurs ne le savent pas, mais en principe, lorsque vous êtes dépendant ou lorsque vous avez une consommation abusive de stupéfiants (ou même d’alcool), vous pourriez être considéré comme étant inapte à la conduite.

En effet, le juge a la possibilité de faire application de l’article 42 de la loi sur la circulation routière, c’est-à-dire qu’il estime que vous êtes physiquement ou psychiquement inapte à la conduite. Généralement, avant de faire application de cet article, le juge demande une expertise médicale. Si le rapport de l’expert conclut votre inaptitude à la conduite parce qu’il constate que vous êtes dépendant ou que vous avez une consommation abusive de stupéfiants, alors le juge vous déclarera inapte à la conduite. Dans ce cas, vous ne pourrez tout simplement plus conduire et ce pour une durée indéterminée. Cela peut s’avérer dramatique sur le plan professionnel ou privé, mais l’objectif est d’assurer la sécurité des autres usagers.

Pour réviser l’inaptitude à la conduite, il vous faudra écrire au Ministère public, au plus tôt 6 mois après votre condamnation, pour qu’une nouvelle audience soit fixée dans l’espoir de lever cette inaptitude. Pour ce faire, il faudra notamment prouver une abstinence de 6 mois aux psychotropes, par le dépôt d’analyses urinaires ou capillaires.

Vous voilà averti : la conduite sous l’influence de stupéfiants est interdite et peut avoir de graves conséquences. Elle est donc doublée de sanctions sévères. Vous avez des questions sur un dossier spécifique et souhaitez un accompagnement professionnel ? Les experts Intolaw sont à votre disposition !