Brûler un feu rouge

Brûler un feu rouge

Que dit la loi ?

Le fait d’ignorer un feu rouge est considéré comme une infraction du troisième degré et relève de l’article 29,§ 1, deuxième alinéa de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.

Vous risquez une sanction grave, dont :

Amende : de 240 euros à 4.000 euros ;

Une déchéance du droit de conduire peut également vous être imposée ;

Les jeunes conducteurs (détenant un permis de conduire depuis moins de 2 ans) se verront dans tous les cas imposer une déchéance du droit de conduire et devront repasser l’examen théorique ou pratique.

Quid en cas de récidive ? Attention !

Si vous brûlez un feu rouge deux fois en un an, le montant des amendes sera doublé.

Parfois une amende, parfois une poursuite devant le Tribunal de police !

La politique de poursuite pour l’infraction relative au feu rouge diffère suivant l’arrondissement judiciaire dans lequel l’infraction a été commise. Ci-dessous nous avons dressé l’inventaire de la politique des différents Procureurs du Roi :

  • Anvers: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 184 euros vous sera proposé.  
  • Beringen: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 184 euros vous sera proposé.
  • Bruges: Si vous avez brûlé le feu rouge plus de 3 secondes, vous serez cité.
  • Bruxelles: Si vous avez brûlé le feu rouge plus de 3 secondes, vous serez cité.
  • Termonde: Si vous avez brûlé le feu rouge plus de 3 secondes, vous serez cité.
  • Gand: Si vous avez brûlé le feu rouge plus de 4 secondes, vous serez cité.
  • Hasselt: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 184 euros vous sera proposé.
  • Ypres: Le parquet n’a pas pu nous expliquer leur politique de poursuite. Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot.
  • Courtrai: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot et tient compte des infractions de roulage précédentes. A partir de 3 secondes, il y a de grande chance de recevoir une citation.
  • Louvain: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 184 euros vous sera proposé.  
  • Malines: Si vous avez brûlé le feu rouge plus de 3,1 secondes, vous serez cité.
  • Audenarde: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot et tient compte des infractions de roulage précédentes. A partir de 3 secondes, il y a de grande chance de recevoir une citation.
  • Tongres: Dans la plupart des cas vous recevrez un arrangement à l’amiable de 184 euros.
  • Turnhout: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 184 euros vous sera proposé.
  • Furnes: Le parquet n’a pas pu nous expliquer leur politique de poursuite. Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot.
  • Hal Vilvorde: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 235 euros vous sera proposé.
  • Arlon: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot. Une amende de 184 euros est souvent proposée.
  • Mons: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot et tient compte des infractions de roulage précédentes. Une amende de 184 euros est souvent proposée.
  • Charleroi: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 184 euros vous sera proposé.
  • Dinant: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot et tient compte des infractions de roulage précédentes. Une amende de 184 euros est souvent proposée.
  • Tournai: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot. Une amende de 184 euros est souvent proposée.
  • Huy: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot. Généralement, une amende de 184 euros sera proposée.
  • Liège: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 184 euros vous sera proposé.
  • Marche-en-Famenne: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 184 euros vous sera proposé.
  • Namur: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot. Une amende de 184 euros est souvent proposée.
  • Neufchateau: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot. Une amende de 184 euros est souvent proposée.
  • Verviers: Le Procureur du Roi a toujours le dernier mot. Une amende de 184 euros est souvent proposée.
  • Nivelles: Indépendamment du nombre de secondes un arrangement à l’amiable de 184 euros vous sera proposé.

Remarques importantes :

  • L’aperçu ci-dessus ne concerne que l’infraction relative au feu rouge.
  • Les différents magistrats de parquet des Procureurs du Roi confirment que quand cette infraction va de pair avec une autre infraction au code de la route (ex. vitesse, conduite dangereuse, alcool, etc.) vous serez plus que probablement cité en justice.
  • En fonction de votre casier judiciaire, un arrangement à l’amiable ne vous sera pas proposé dans certains arrondissements judiciaires. Vous y serez cité(e) à comparaître devant le Tribunal de police.
  • Une mention particulière pour les conducteurs de camion: le parquet sera toujours plus sévère et passera en toute cohérence à la citation en justice.