Le jugement
Le jugement suit immédiatement ou est reporté
Il est d’usage que vous soyez immédiatement mis au courant du jugement.
Néanmoins le juge peut décider de reporter le jugement à une date ultérieure, qu’il vous communiquera.
L’amende est augmentée de décimes additionnels
Vous devez ici tenir compte du fait que les amendes sont toujours augmentées de décimes additionnels (aujourd’hui, vous devez multiplier votre amende par 8).
Début d’échéance pour l’appel
Il est important que vous (ou votre conseil) preniez connaissance du jugement après l’audience ou à une date ultérieure, puisque le délai pour un appel éventuel commence à courir à la date du prononcé du jugement.
A l’expiration de ces délais et si aucune partie n’interjette appel, le jugement est définitif et votre dossier peut être clôturé.
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Actualités
Mercredi 08 Juin 2022
Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !Franchir un feu orange (sauf si vous étiez si près du feu qu’il vous était impossible de vous arrêter en toute sécurité) et, surtout brûler, un feu rouge sont des infractions :, vous ne respectez pas le Code de la route. Mais quelles sont les conséquences et amendes prévues par la loi en Belgique ? Nos experts en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet.
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Lundi 07 Février 2022
Une déchéance du droit de conduire en cas d'excès de vitesse ?Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw abordent la déchéance du droit de conduire obligatoire et facultative en Belgique, avec une attention particulière sur les excès de vitesse.
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Lundi 07 Février 2022
Les examens de réintégration après une déchéance du droit de conduireAprès une déchéance du droit de conduire, des examens de réintégration peuvent être imposés par un juge. Quels sont les types d’examens de réintégration, quand sont-ils obligatoires, et combien coûtent-ils ? Intolaw résume les principales informations sur les examens de réintégration en Belgique.
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