L’audience

Identification et présentation

Si vous êtes personnellement présent à l’audience vous serez en premier lieu identifié par le tribunal.
Vous devez toujours vous présenter au greffier ou à l'huissier d’audience dans la chambre du Tribunal de police.
Vous prenez ensuite place dans la salle d’audience et attendez que votre affaire soit annoncée et traitée.

Votre affaire est annoncée

Vous avancez et prenez place face au juge de police.
Puis le Ministère Public prendra la parole et réclamera au tribunal une sanction dont il estime qu’elle doit vous être imposée.
Puis vous ou votre conseil reçoit la parole afin d’assurer votre défense.

Votre présence est-elle obligatoire ?

Votre présence à l’audience n’est pas obligatoire mais dans ce cas vous faites bien de vous faire représenter par un avocat.
Si vous choisissez d’être présent vous-même, vous devez vous munir de votre citation et de votre pièce d’identité.
La chambre où vous devez comparaître est indiquée sur la citation.

Jugement, sentence et appel

Si vous ou votre avocat êtes présents à l’audience, vous êtes condamné par jugement contradictoire.
Les infractions au code de la route les personnes comparaissent devant le tribunal de police et, en appel, devant le tribunal correctionnel.

Dans un tribunal de police siège un seul juge (en tant que président), avec, en principe, à sa gauche le greffier et à sa droite le procureur du Roi.

Audience publique

En principe les audiences du tribunal sont publiques, ce qui implique que tout le monde, autant les parties concernées que les journalistes et le public, peuvent entrer dans la salle.
En cas de danger pour l’ordre public ou les bonnes meurs, le juge peut ordonner le huis clos de l’audience ou d’une partie de l’audience.

Vous n’êtes pas présent et vous ne vous n’êtes représenté à l’audience !

Si vous ne comparaissez pas et si personne ne vous représente, le procès est traité en votre absence et vous êtes condamné par défaut.
Le jugement par défaut vous sera signifié par un huissier.

Si vous désirez savoir quelle démarche vous devez entreprendre afin de faire opposition ou appel à un jugement par défaut, contactez-nous par le biais du formulaire ci-dessous.