L’audience

Vous êtes présent

Identification et présentation

  • Si vous êtes personnellement présent à l’audience vous serez en premier lieu identifié par le tribunal.
  • Vous devez toujours vous présenter au greffier ou à l'huissier d’audience dans la chambre du Tribunal de police.
  • Vous prenez ensuite place dans la salle d’audience et attendez que votre dossier soit annoncé et traité.

Votre dossier est annoncée

  • Vous avancez et prenez place face au juge de police.
  • Ensuite, le Ministère public prend la parole et demande à la cour la peine qu'il estime devoir vous être imposée. Il fait ses réquisitions.
  • Ensuite, vous ou votre avocat reçoit la parole afin d’assurer votre défense.

Votre présence est-elle obligatoire ?

  • Votre présence personnelle à l'audience n'est pas obligatoire, mais dans ce cas, il est préférable de vous faire représenter par un avocat.
  • Si vous choisissez d'être présent sans avocat, assurez-vous d'avoir votre citation à comparaître et une pièce d'identité avec vous.
  • La chambre où vous devez comparaître est indiquée sur cette citation à comparaître.

Verdict, jugement et appel

Si vous et/ou votre avocat êtes présents lors de l'audience, vous serez condamnés par jugement contradictoire. Les infractions routières sont traitées devant le tribunal de police et en appel devant le tribunal correctionnel. Au tribunal de police, un seul juge siège (à la place du président), avec en principe à sa gauche le greffier et à sa droite le procureur du Roi.

Audience publique

Les audiences sont en principe publiques, ce qui signifie que tout le monde, y compris les parties concernées, les journalistes et le public, peut entrer dans la salle. Le juge peut décider, en cas de danger pour l'ordre public ou la morale, que l'audience ou une partie de celle-ci se déroule à huis clos.

Vous n'êtes pas présent et n'êtes pas représenté à l'audience

Si vous ne vous présentez pas et que personne ne vous représente, l'affaire sera traitée en votre absence et un jugement par défaut sera rendu.
Le jugement par défaut vous sera signifié par un huissier de justice.
Si vous souhaitez savoir quelles démarches entreprendre pour contester le jugement par défaut, contactez-nous via le formulaire ci-dessous.

Quelle peine encourez-vous ?

Si vous avez commis une infraction routière et que vous avez été cité à comparaître, vous souhaitez probablement savoir plus concrètement à quoi vous pouvez vous attendre en termes de sanctions. Nous avons donc collecté des jugements pendant des années provenant des différentes cours de police de toute la Flandre et de Bruxelles.

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