Pendant le week-end et les jours fériés

Condamnation à une déchéance du droit de conduire durant le week-end et les jours fériés

Dans son jugement, le juge peut décider que la déchéance du droit de conduire sera exécutée uniquement du vendredi à 20h00 au dimanche 20h00 et de 20h00 la veille d’un jour férié à 20h00 de ce même jour férié.

Dans ce cas-là, la déchéance du droit de conduire ne sera valable que durant les périodes visées.

La déchéance du droit de conduire le week-end ne peut être accordée  sile juge impose un alcolock ou des examens de réintégration (théorique, pratique, médical et psychologique).

Echange de votre permis de conduire contre une attestation au greffe

Après la signification du jugement vous vous présenterez au greffe.

En échange de la remise de votre permis, vous recevrez une attestation.

Le service permis de conduire de votre domicile

Muni de cette attestation et de deux photos d’identité vous vous présenterez au service permis de conduire de votre domicile.

Le responsable du service ‘permis de conduire’ vous remettra un permis de conduire provisoire où la déchéance du droit de conduire limitée au week-end et aux jours fériés sera indiquée

Fin de la déchéance du droit de conduire

Une fois la période de déchéance terminée, le permis provisoire est échangé au greffe contre le permis de conduire définitif et ce le premier jour ouvrable après la déchéance de conduire.

Convertir la déchéance de conduire le week-end en journées consécutives ?

Lorsqu’une déchéance du droit de conduire est prononcée pour 15 jours et qu’elle n’est valable que le weekend et les jours fériés, elle ne peut être convertie en une déchéance de 15 jours consécutifs.

Le jugement prononcé sera toujours pris en compte. Dans ce cas-là, la période relative à la déchéance du droit de conduire pourra seulement être exécutée les week-ends et jours fériés.