Choix de la période de déchéance du droit de conduire

Peut-on choisir sa période de déchéance du droit de conduire ?

Vous n’avez pas la possibilité de choisir vous-même le moment de votre déchéance du droit de conduire. Vous pouvez cependant demander deux mesures de faveur :

1. Déchéance pendant le week-end : Cela signifie que la déchéance est en vigueur uniquement pendant le week-end, et pas pendant les jours de la semaine.

2. Déchéance limitée à une certaine catégorie : Cela implique que la déchéance du droit de conduire ne s’applique qu’à la catégorie de véhicules avec laquelle l’infraction a été commise. Par exemple, un chauffeur de taxi condamné à une déchéance en raison d’un excès de vitesse avec sa moto sur son temps libre, peut demander que cette déchéance soit limitée aux motos, pour qu’il puisse continuer son activité professionnelle de chauffeur de taxi. Cette réflexion vaut également pour les chauffeurs de camions.

Attention ! Il s’agit bien de mesures de faveur qu’un juge a la possibilité d’accorder, ou non.

Quelle sanction risquez-vous ?

Si vous avez commis une infraction au code de la route et que vous avez reçu une citation, vous désirez probablement savoir à quelle sanction vous pouvez vous attendre. Voilà pourquoi nous avons recueilli pendant des années des arrêts des différents tribunaux de police partout en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles.

Contactez-nous pour un conseil sans engagement ou une estimation de votre sanction.