Tribunaux de police

Les tribunaux de police sont des tribunaux pénaux et civils compétents pour les contraventions et délits en infraction au Code de la route. 

Si vous devez comparaître devant un tribunal de police, celui-ci vous citera par écrit en vous informant des préventions à votre encontre mais également le lieu et la date à laquelle vous devez vous rendre au tribunal. 

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Actualités

 Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !

Mercredi 08 Juin 2022

Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !

Franchir un feu orange (sauf si vous étiez si près du feu qu’il vous était impossible de vous arrêter en toute sécurité) et, surtout brûler, un feu rouge sont des infractions :, vous ne respectez pas le Code de la route. Mais quelles sont les conséquences et amendes prévues par la loi en Belgique ? Nos experts en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet.

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 Une déchéance du droit de conduire en cas d'excès de vitesse ?

Lundi 07 Février 2022

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Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw abordent la déchéance du droit de conduire obligatoire et facultative en Belgique, avec une attention particulière sur les excès de vitesse.

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 Les examens de réintégration après une déchéance du droit de conduire

Lundi 07 Février 2022

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Après une déchéance du droit de conduire, des examens de réintégration peuvent être imposés par un juge. Quels sont les types d’examens de réintégration, quand sont-ils obligatoires, et combien coûtent-ils ? Intolaw résume les principales informations sur les examens de réintégration en Belgique.

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