Le dossier répressif

Qu'est-ce qu'une citation à comparaître ?

Une citation à comparaître est essentiellement une convocation écrite à comparaître devant un tribunal. Sur cette citation à comparaître, vous trouverez des informations sur le sujet de l'affaire et les raisons pour lesquelles vous devez comparaître. La citation à comparaître est envoyée sur la base du dossier répressif, qui constitue également la base du traitement de votre affaire devant le tribunal.

Quelle est l'importance d'un dossier répressif ?

L'importance d'un dossier répressif est évidemment cruciale dans l'ensemble de la procédure. Un dossier répressif contient en effet toutes les preuves recueillies lors de l'information par le procureur du Roi ou le juge d'instruction. Il constitue donc la base sur laquelle le juge se fonde pour rendre un jugement. Étant donné l'importance cruciale de ce document, vous, en tant que prévenu, devez savoir ce qu'il contient, afin que vous et votre avocat puissiez préparer au mieux votre défense.

Puis-je consulter mon dossier pénal ?

En principe, votre avocat et vous n'avez pas accès au dossier répressif tant que l'information est en cours. Une consultation exceptionnelle du dossier peut être demandée avant la fin de l'enquête. Dès que l'enquête est terminée par le procureur du Roi, celui-ci vous informera, ainsi que votre avocat, s'il va vous assigner en justice ou non. À partir de ce moment, jusqu'à peu avant l'audience au tribunal, vous ou votre avocat pouvez consulter le dossier pour prendre connaissance de ce qui vient d'être présenté par le procureur du Roi.

Où puis-je trouver mon dossier répressif ?

Vous trouverez votre dossier répressif au greffe du tribunal de police qui traite votre affaire. Il est interdit de prendre physiquement votre dossier avec vous. Cependant, vous pouvez en demander une copie, mais cela est payant.

Lorsque la permission a été accordée à vous et à votre avocat pour consulter le dossier, des photos peuvent être prises. C'est souvent la manière la plus pratique d'obtenir une copie de votre dossier répressif , car ces dossiers peuvent parfois contenir des centaines de pages.