Actualités

Lundi 07 Février 2022

Après une déchéance du droit de conduire, des examens de réintégration peuvent être imposés par un juge. Quels sont les types d’examens de réintégration, quand sont-ils obligatoires, et combien coûtent-ils ? Intolaw résume les principales informations sur les examens de réintégration en Belgique.

Lundi 07 Février 2022

Après un procès, une des parties doit parfois payer une « indemnité de procédure » pour couvrir les frais d’avocat. Qu’est-ce que cette indemnité de procédure, quels sont les montants courants, et surtout : qui doit la payer ? Intolaw aborde dans cet article le principe d’indemnité de procédure ainsi que les principales choses à savoir sur ce recours après un procès.

Lundi 07 Février 2022

Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw abordent la déchéance du droit de conduire obligatoire et facultative en Belgique, avec une attention particulière sur les excès de vitesse.

Jeudi 06 Janvier 2022

Comme tous les quatre ans depuis plusieurs années, une commission composée de professionnels du droit (avocats, académiciens, juges, juristes, etc.) a travaillé sur la rédaction d’un nouveau tableau indicatif durant toute l’année 2020. En raison de la crise sanitaire, cette commission a dû reporter la publication de la nouvelle version du tableau, qui a finalement été publiée en juin 2021 mais porte tout de même le nom de « Tableau indicatif 2020 ». Qu’est-ce que le tableau indicatif pour les avocats et juges, et quelles sont les principales modifications du nouveau tableau ? Intolaw répond à vos questions.

Jeudi 06 Janvier 2022

La peine de travail est un concept qui revient souvent dans les discussions liées aux dossiers judiciaires. Mais concrètement, qu’est-ce que la peine de travail ? Pouvez-vous en bénéficier ? Qui est responsable et comment décide-t-on du contenu de la peine de travail ? De combien de temps dispose-t-on pour effectuer une peine de travail ? Et que se passe-t-il en cas de non-exécution ? Intolaw répond à toutes vos questions.

Mercredi 05 Janvier 2022

Dès qu’un jugement contre vous est prononcé, certains frais supplémentaires sont dus, à savoir les frais de justice, les contributions financières obligatoires ou encore les indemnités de procédure, selon les cas. Mais comment bien les distinguer ? Intolaw passe en revue les différents concepts. Votre jugement a été prononcé et il vous reste des questions sur les frais qui y sont liés ? Contactez Intolaw.

Mercredi 05 Janvier 2022

Sur la voie publique, certains véhicules auront toujours priorité. Mais vous vous êtes sûrement déjà posé quelques questions sur ces priorités : Quels véhicules sont considérés comme prioritaires en Belgique ? Quand ont-ils le droit de passer le feu rouge ? Dans quelles conditions un véhicule est-il prioritaire, et avec quelles conséquences ? Intolaw aborde les principales règles liées aux véhicules prioritaires, et précise les principaux cas de priorité.

Lundi 20 Décembre 2021

En Belgique, parmi les sanctions possibles après une infraction grave, on retrouve l’immobilisation temporaire et la confiscation du véhicule. Mais comment ces mesures sévères sont-elles décidées, et que dit la loi et le Code de la route ? Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet. Besoin du conseil professionnel d’un avocat pour traiter une infraction ? Contactez Intolaw.

Mercredi 03 Novembre 2021

Le Code de la Route n’est pas toujours aisé à comprendre et regorge de particularités qui dérogent aux règles communes.

Mercredi 05 Janvier 2022

En Belgique, les infractions en matière de circulation routière ont été classées en quatre degrés selon leur gravité par un arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. Les infractions du quatrième degré sont considérées comme étant « les plus graves », puis suivent celles du troisième, deuxième et enfin premier degré. Mais quelles sont les sanctions et conséquences des infractions du quatrième degré en Belgique ? Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet en abordant les risques et sanctions des différents degrés d’infraction, aussi en cas de récidive. Besoin du conseil professionnel d’un avocat pour traiter une infraction ? Contactez Intolaw.

Jeudi 16 Septembre 2021

Un conducteur doit toujours pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible. Mais certains accidents de la route impliquent des obstacles imprévisibles, et les parties impliquées ne sont pas toujours d’accord sur la prévisibilité des obstacles. Intolaw aborde le concept d’obstacle (im)prévisible et l’importance de ces obstacles dans un constat ou procès-verbal d’accident. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous.

Jeudi 16 Septembre 2021

Vous êtes impliqué dans un accident lors duquel les deux parties étaient en train d’effectuer une manœuvre et vous vous demandez à qui sera attribuée la responsabilité de l’accident ? Intolaw explique la base légale relative aux manœuvres, qui doivent être décrites dans le constat ou le procès-verbal d’un accident. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous