Actualités
Jeudi 16 Septembre 2021
Que faire en cas d’accident avec une partie adverse étrangère ?Vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule étranger et vous vous demandez comment obtenir un dédommagement pour les dégâts ? Intolaw vous propose de découvrir dans cet article comment obtenir le remboursement des dégâts en cas d’accident impliquant des véhicules immatriculés dans des pays différents. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous.
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Lundi 16 Août 2021
Alcool au volant en Belgique : tests et sanctionsConduire en état d’ébriété constitue évidemment un délit punissable par la loi. Mais quels sont les différents cas de figure et les conséquences de l’alcool au volant en Belgique ? Intolaw reprend dans cet article les notions essentielles, les tests et analyses possibles en Belgique, ainsi que les principales conséquences et sanctions possibles en cas de taux d’alcool trop élevé avéré.
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Lundi 16 Août 2021
À quoi sert la clause d’objectivité dans un contrat d’assurance ?La clause d’objectivité est une clause qui doit être légalement présente dans toutes les polices d’assurances « Protection juridique ». Quelle est son utilité, quand est-il possible de l’invoquer, et quels sont les frais éventuels dans une telle situation ? Les avocats d’Intolaw résument dans cet article ce qu’il faut savoir sur la clause d’objectivité en Belgique.
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Vendredi 16 Juillet 2021
Quand risquez-vous une déchéance du droit de conduire ?Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais, dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet. Calculez votre amende gratuit sur notre site.
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Vendredi 16 Juillet 2021
Comment faire pour payer une amende routière ?Vous avez reçu une amende routière ? Dans cet article, nous passons en revue les différentes possibilités pour payer cette amende routière, pour contester une amende ou pour corriger une erreur de paiement. Il vous reste des questions après avoir parcouru cet article ? Contactez les experts d’Intolaw pour un conseil gratuit et une réponse à toutes vos questions.
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Jeudi 15 Juillet 2021
Constat d’accident : que faire en cas de désaccordVous venez de faire un accident dans lequel vous estimez être en droit mais la partie adverse n’est pas d’accord avec vous : comment réagir et quels sont les réflexes à avoir, en fonction de la situation ? Les avocats d’Intolaw répondent à vos questions..
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Jeudi 24 Juin 2021
Action récursoire d’une assurance après un accidentAprès un accident où un assuré est reconnu fautif et sous l’influence de l’alcool notamment, l’assurance dispose d’un droit de recours, également appelé action récursoire. Intolaw explique dans cet article ce qu’il faut savoir sur cette action, les notions principales liées au recours, ainsi que les réflexes à avoir dans pareille situation.
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Mercredi 02 Juin 2021
Dommages matériels après accident : que faireAprès avoir découvert les notions essentielles qui existent concernant les dommages corporels à la suite d’un accident, nous nous intéressons ici à un autre type de dommages, d’un point de vue juridique : les dommages matériels. Qu’entend-on par « dommages matériels » dans le cadre d’un accident, et que faut-il faire pour obtenir un remboursement ? Intolaw vous propose ses conseils et un accompagnement professionnel.
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Lundi 31 Mai 2021
Conduite sous l’influence de stupéfiants : règles et sanctionsConduire sous l’influence de drogues ou autres stupéfiants est évidemment interdit par le code de la route. Mais quelles sont les règles en la matière, les tests possibles lors d’un contrôle, et les sanctions envisageables en cas d’infraction? Intolaw résume dans cet article ce qu’il faut savoir sur la conduite sous l’influence de stupéfiants. Vous avez une question sur une amende ou infraction spécifique ? Contactez nos experts
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Mardi 25 Mai 2021
Dommages corporels après un accident (de la route) : que faire maintenant ?Lorsqu'un accident survient, la première étape consiste à déterminer quelle partie en est responsable. Naturellement, cette personne devra assumer les coûts. Mais à quelle indemnisation avez-vous droit en tant que victime ?
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Mercredi 08 Juin 2022
Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !Franchir un feu orange (sauf si vous étiez si près du feu qu’il vous était impossible de vous arrêter en toute sécurité) et, surtout brûler, un feu rouge sont des infractions :, vous ne respectez pas le Code de la route. Mais quelles sont les conséquences et amendes prévues par la loi en Belgique ? Nos experts en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet.
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Mardi 27 Avril 2021
Vous devez comparaître devant le tribunal de police de Bruxelles ? 12 000 personnes en attente !Depuis le début de l'année, la vitesse limitée à 30km/h est devenue une norme dans la capitale. Cette mesure a entrainé un grand nombre de dossiers supplémentaires pour le tribunal de police de Bruxelles et, combinée aux conséquences de la pandémie mondiale, ce qui a engendré une liste d'attente de pas moins de 12.000 dossiers. Dans cet article, nous examinons les conséquences possibles de cette situation.
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