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 Constat d’accident :  que faire en cas de désaccord

Jeudi 15 Juillet 2021

Constat d’accident : que faire en cas de désaccord

Vous venez de faire un accident dans lequel vous estimez être en droit mais la partie adverse n’est pas d’accord avec vous : comment réagir et quels sont les réflexes à avoir, en fonction de la situation ? Les avocats d’Intolaw répondent à vos questions..

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 Action récursoire d’une assurance après un accident

Jeudi 24 Juin 2021

Action récursoire d’une assurance après un accident

Après un accident où un assuré est reconnu fautif et sous l’influence de l’alcool notamment, l’assurance dispose d’un droit de recours, également appelé action récursoire. Intolaw explique dans cet article ce qu’il faut savoir sur cette action, les notions principales liées au recours, ainsi que les réflexes à avoir dans pareille situation.

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 Dommages matériels après accident : que faire

Mercredi 02 Juin 2021

Dommages matériels après accident : que faire

Après avoir découvert les notions essentielles qui existent concernant les dommages corporels à la suite d’un accident, nous nous intéressons ici à un autre type de dommages, d’un point de vue juridique : les dommages matériels. Qu’entend-on par « dommages matériels » dans le cadre d’un accident, et que faut-il faire pour obtenir un remboursement ? Intolaw vous propose ses conseils et un accompagnement professionnel.

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 Conduite sous l’influence de stupéfiants : règles et sanctions

Lundi 31 Mai 2021

Conduite sous l’influence de stupéfiants : règles et sanctions

Conduire sous l’influence de drogues ou autres stupéfiants est évidemment interdit par le code de la route. Mais quelles sont les règles en la matière, les tests possibles lors d’un contrôle, et les sanctions envisageables en cas d’infraction? Intolaw résume dans cet article ce qu’il faut savoir sur la conduite sous l’influence de stupéfiants. Vous avez une question sur une amende ou infraction spécifique ? Contactez nos experts

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 Dommages corporels après accident : notions essentielles

Mardi 25 Mai 2021

Dommages corporels après accident : notions essentielles

Dans le cadre d’un accident dont vous êtes victime, il existe trois types de dommages envisageables d’un point de vue juridique : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral. Intolaw aborde ici les principales notions et ce qu’il faut savoir à propos des dommages corporels.

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 Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !

Mercredi 08 Juin 2022

Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !

Franchir un feu orange (sauf si vous étiez si près du feu qu’il vous était impossible de vous arrêter en toute sécurité) et, surtout brûler, un feu rouge sont des infractions :, vous ne respectez pas le Code de la route. Mais quelles sont les conséquences et amendes prévues par la loi en Belgique ? Nos experts en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet.

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 Vous devez comparaître devant le tribunal de police de Bruxelles ? 12 000 personnes en attente !

Mardi 27 Avril 2021

Vous devez comparaître devant le tribunal de police de Bruxelles ? 12 000 personnes en attente !

Depuis le début de l'année, la vitesse limitée à 30km/h est devenue une norme dans la capitale. Cette mesure a entrainé un grand nombre de dossiers supplémentaires pour le tribunal de police de Bruxelles et, combinée aux conséquences de la pandémie mondiale, ce qui a engendré une liste d'attente de pas moins de 12.000 dossiers. Dans cet article, nous examinons les conséquences possibles de cette situation.

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 Excès de vitesse : que faut-il savoir sur les radars en Belgique

Jeudi 08 Avril 2021

Excès de vitesse : que faut-il savoir sur les radars en Belgique

Le code de la route belge prévoit des limitations de vitesse claires sur les différents types d’axes du réseauroutier, et donc aussi des amendes et sanctions en cas d’excès de vitesse. C’est la police qui secharge des différents contrôles, via des actions de grande envergure, comme des marathons de contrôles de vitesse, mais égalementdes contrôles beaucoup plus ciblés. L’arsenal de contrôle évolue au fil des ans: outre les radars fixes et mobiles classiques, les radars tronçons sont de plus en plus fréquents sur les grands axes. Mon Amende résume ici ce qu’il faut savoir sur ces radars en Belgique. Vous avez une question sur une amende ou infraction spécifique ? Contactez nos experts.

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 Que dit le code de la route à propos de la conduite trop lente?

Vendredi 29 Mars 2019

Que dit le code de la route à propos de la conduite trop lente?

Quelle est la vision du code de la route en matière de conduite trop lente? Combien coûte l’amende et combien de personnes se font prendre? IntoLaw répond.

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 Éthylotest antidémarrage comme sanction pour chauffeurs professionnels ?

Vendredi 29 Mars 2019

Éthylotest antidémarrage comme sanction pour chauffeurs professionnels ?

Que se passerait-il si un éthylotest antidémarrage était imposé aux conducteurs professionnels comme sanction pour alcool au volant? IntoLaw fait le point.

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 Que faire si mon employé se voit infliger un éthylotest antidémarrage ?

Vendredi 29 Mars 2019

Que faire si mon employé se voit infliger un éthylotest antidémarrage ?

Que se passe-t-il si un employé est condamné à un éthylotest antidémarrage comme sanction pour alcool au volant? IntoLaw explique.

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 Quelle amende m’attend après avoir brûlé un feu rouge en étant distrait ?

Vendredi 15 Mars 2019

Quelle amende m’attend après avoir brûlé un feu rouge en étant distrait ?

Combien de temps suis-je distrait en regardant mon GSM? De combien est l’amende pour avoir brûlé un feu rouge? IntoLaw fait le point.

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