Actualités

 Les conséquences civiles du dépassement d’un bus qui quitte son arrêt

Mercredi 03 Novembre 2021

Les conséquences civiles du dépassement d’un bus qui quitte son arrêt

Le Code de la Route n’est pas toujours aisé à comprendre et regorge de particularités qui dérogent aux règles communes.

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 Les infractions du 4ème degré: risques élevés !

Mercredi 05 Janvier 2022

Les infractions du 4ème degré: risques élevés !

En Belgique, les infractions en matière de circulation routière ont été classées en quatre degrés selon leur gravité par un arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. Les infractions du quatrième degré sont considérées comme étant « les plus graves », puis suivent celles du troisième, deuxième et enfin premier degré. Mais quelles sont les sanctions et conséquences des infractions du quatrième degré en Belgique ? Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet en abordant les risques et sanctions des différents degrés d’infraction, aussi en cas de récidive. Besoin du conseil professionnel d’un avocat pour traiter une infraction ? Contactez Intolaw.

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 Code de la route :  qu’est-ce que l’obstacle imprévisible ?

Jeudi 16 Septembre 2021

Code de la route : qu’est-ce que l’obstacle imprévisible ?

Un conducteur doit toujours pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible. Mais certains accidents de la route impliquent des obstacles imprévisibles, et les parties impliquées ne sont pas toujours d’accord sur la prévisibilité des obstacles. Intolaw aborde le concept d’obstacle (im)prévisible et l’importance de ces obstacles dans un constat ou procès-verbal d’accident. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous.

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 Accident de la route : que se passe-t-il si les deux parties effectuaient une manœuvre ?

Jeudi 16 Septembre 2021

Accident de la route : que se passe-t-il si les deux parties effectuaient une manœuvre ?

Vous êtes impliqué dans un accident lors duquel les deux parties étaient en train d’effectuer une manœuvre et vous vous demandez à qui sera attribuée la responsabilité de l’accident ? Intolaw explique la base légale relative aux manœuvres, qui doivent être décrites dans le constat ou le procès-verbal d’un accident. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous

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 Que faire en cas d’accident avec une partie adverse étrangère ?

Jeudi 16 Septembre 2021

Que faire en cas d’accident avec une partie adverse étrangère ?

Vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule étranger et vous vous demandez comment obtenir un dédommagement pour les dégâts ? Intolaw vous propose de découvrir dans cet article comment obtenir le remboursement des dégâts en cas d’accident impliquant des véhicules immatriculés dans des pays différents. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous.

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 Alcool au volant en Belgique : tests et sanctions

Lundi 16 Août 2021

Alcool au volant en Belgique : tests et sanctions

Conduire en état d’ébriété constitue évidemment un délit punissable par la loi. Mais quels sont les différents cas de figure et les conséquences de l’alcool au volant en Belgique ? Intolaw reprend dans cet article les notions essentielles, les tests et analyses possibles en Belgique, ainsi que les principales conséquences et sanctions possibles en cas de taux d’alcool trop élevé avéré.

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 À quoi sert la clause d’objectivité dans un contrat d’assurance ?

Lundi 16 Août 2021

À quoi sert la clause d’objectivité dans un contrat d’assurance ?

La clause d’objectivité est une clause qui doit être légalement présente dans toutes les polices d’assurances « Protection juridique ». Quelle est son utilité, quand est-il possible de l’invoquer, et quels sont les frais éventuels dans une telle situation ? Les avocats d’Intolaw résument dans cet article ce qu’il faut savoir sur la clause d’objectivité en Belgique.

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 Quand risquez-vous une déchéance du droit de conduire ?

Vendredi 16 Juillet 2021

Quand risquez-vous une déchéance du droit de conduire ?

Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais, dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet. Calculez votre amende gratuit sur notre site.

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 Comment faire pour payer une amende routière ?

Vendredi 16 Juillet 2021

Comment faire pour payer une amende routière ?

Vous avez reçu une amende routière ? Dans cet article, nous passons en revue les différentes possibilités pour payer cette amende routière, pour contester une amende ou pour corriger une erreur de paiement. Il vous reste des questions après avoir parcouru cet article ? Contactez les experts d’Intolaw pour un conseil gratuit et une réponse à toutes vos questions.

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 Constat d’accident :  que faire en cas de désaccord

Jeudi 15 Juillet 2021

Constat d’accident : que faire en cas de désaccord

Vous venez de faire un accident dans lequel vous estimez être en droit mais la partie adverse n’est pas d’accord avec vous : comment réagir et quels sont les réflexes à avoir, en fonction de la situation ? Les avocats d’Intolaw répondent à vos questions..

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 Action récursoire d’une assurance après un accident

Jeudi 24 Juin 2021

Action récursoire d’une assurance après un accident

Après un accident où un assuré est reconnu fautif et sous l’influence de l’alcool notamment, l’assurance dispose d’un droit de recours, également appelé action récursoire. Intolaw explique dans cet article ce qu’il faut savoir sur cette action, les notions principales liées au recours, ainsi que les réflexes à avoir dans pareille situation.

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 Dommages matériels après accident : que faire

Mercredi 02 Juin 2021

Dommages matériels après accident : que faire

Après avoir découvert les notions essentielles qui existent concernant les dommages corporels à la suite d’un accident, nous nous intéressons ici à un autre type de dommages, d’un point de vue juridique : les dommages matériels. Qu’entend-on par « dommages matériels » dans le cadre d’un accident, et que faut-il faire pour obtenir un remboursement ? Intolaw vous propose ses conseils et un accompagnement professionnel.

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