Les conséquences civiles du dépassement d’un bus qui quitte son arrêt

 Les conséquences civiles du dépassement d’un bus qui quitte son arrêt

Le Code de la Route n’est pas toujours aisé à comprendre et regorge de particularités qui dérogent aux règles communes.

Dans le cas présent, la règle générale est située dans l’article 12.4 du Code de la Route qui prévoit que :

« Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers.

Sont notamment considérées comme manœuvres: changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, déboucher d'une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière.

N'est pas considéré comme manœuvre le fait d'emprunter la chaussée à la fin d'une piste cyclable en continuant à circuler tout droit ou de changer de bande de circulation ou de file en application du principe de la tirette visé à l’article 12bis. »

Or, on aborde ici le cas où un bus quitte son arrêt. Il est donc légitime de se dire qu’il effectue une manœuvre au sens de l’article cité ci-dessus et qu’il doit donc céder le passage aux autres usagers.

Cependant, il existe bien une exception quant à celui-ci, située au niveau de l’article 39 du Code de la Route.

Celui-ci stipule que :

« Dans les agglomérations, tout conducteur qui suit la même direction qu'un autobus ou un trolleybus, doit permettre au conducteur de cet autobus ou de ce trolleybus de quitter son point d'arrêt lorsqu'il a indiqué, au moyen des feux indicateurs de direction, son intention de remettre son véhicule en mouvement. A cette fin, il doit ralentir et, au besoin, s'arrêter.

Dans ce cas, et par dérogation aux dispositions de l'article 12.4, les conducteurs des autobus et des trolleybus ne doivent pas céder le passage aux autres conducteurs qui suivent la même direction. »

Quelles sont donc les conséquences civiles qui peuvent découlées de ces deux articles ?

Dans un cas d’accident avec un bus qui sort de son arrêt, l’élément important repose sur la présence ou non du clignotant du bus avant de sortir de son arrêt.

En effet, si l’article 39 du Code de la Route prévoit que le bus doit pouvoir reprendre sa route au détriment des autres usagers, il ne peut se prévaloir de cet article qu’à condition d’avoir clairement indiqué son intention, à savoir de quitter l’arrêt par le biais de son clignotant.

Cela implique que la position de votre véhicule au moment de l’impact aura une grande importance afin de déterminer l’application ou non de l’article 39 du Code de la Route.

En effet, cela permettra notamment de déterminer si vous avez pu voir le clignotant du bus, impliquant l’application de l’article 39 du Code de la Route et permettant de fonder la responsabilité d’une des parties dans l’accident survenu.

Il sera donc important de l’indiquer clairement sur le croquis et/ou dans votre version des faits que vous donnerez sur le constat amiable d’accident ou auprès des forces de l’ordre venues constater l’accident survenu.


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