Actualités

 Code de la route :  qu’est-ce que l’obstacle imprévisible ?

Jeudi 16 Septembre 2021

Code de la route : qu’est-ce que l’obstacle imprévisible ?

Un conducteur doit toujours pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible. Mais certains accidents de la route impliquent des obstacles imprévisibles, et les parties impliquées ne sont pas toujours d’accord sur la prévisibilité des obstacles. Intolaw aborde le concept d’obstacle (im)prévisible et l’importance de ces obstacles dans un constat ou procès-verbal d’accident. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous.

En savoir plus
 Accident de la route : que se passe-t-il si les deux parties effectuaient une manœuvre ?

Jeudi 16 Septembre 2021

Accident de la route : que se passe-t-il si les deux parties effectuaient une manœuvre ?

Vous êtes impliqué dans un accident lors duquel les deux parties étaient en train d’effectuer une manœuvre et vous vous demandez à qui sera attribuée la responsabilité de l’accident ? Intolaw explique la base légale relative aux manœuvres, qui doivent être décrites dans le constat ou le procès-verbal d’un accident. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous

En savoir plus
 Que faire en cas d’accident avec une partie adverse étrangère ?

Jeudi 16 Septembre 2021

Que faire en cas d’accident avec une partie adverse étrangère ?

Vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule étranger et vous vous demandez comment obtenir un dédommagement pour les dégâts ? Intolaw vous propose de découvrir dans cet article comment obtenir le remboursement des dégâts en cas d’accident impliquant des véhicules immatriculés dans des pays différents. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous.

En savoir plus
 Alcool au volant en Belgique :  tests et sanctions

Lundi 16 Août 2021

Alcool au volant en Belgique : tests et sanctions

Conduire en état d’ébriété constitue évidemment un délit punissable par la loi. Mais quels sont les différents cas de figure et les conséquences de l’alcool au volant en Belgique ? Intolaw reprend dans cet article les notions essentielles, les tests et analyses possibles en Belgique, ainsi que les principales conséquences et sanctions possibles en cas de taux d’alcool trop élevé avéré.

En savoir plus
 À quoi sert la clause d’objectivité dans un contrat d’assurance ?

Lundi 16 Août 2021

À quoi sert la clause d’objectivité dans un contrat d’assurance ?

La clause d’objectivité est une clause qui doit être légalement présente dans toutes les polices d’assurances « Protection juridique ». Quelle est son utilité, quand est-il possible de l’invoquer, et quels sont les frais éventuels dans une telle situation ? Les avocats d’Intolaw résument dans cet article ce qu’il faut savoir sur la clause d’objectivité en Belgique.

En savoir plus
 Quand risquez-vous une déchéance du droit de conduire ?

Vendredi 16 Juillet 2021

Quand risquez-vous une déchéance du droit de conduire ?

Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais, dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet. Calculez votre amende gratuit sur notre site.

En savoir plus
 Comment faire pour payer une amende routière ?

Vendredi 16 Juillet 2021

Comment faire pour payer une amende routière ?

Vous avez reçu une amende routière ? Dans cet article, nous passons en revue les différentes possibilités pour payer cette amende routière, pour contester une amende ou pour corriger une erreur de paiement. Il vous reste des questions après avoir parcouru cet article ? Contactez les experts d’Intolaw pour un conseil gratuit et une réponse à toutes vos questions.

En savoir plus
 Constat d’accident :  que faire en cas de désaccord

Jeudi 15 Juillet 2021

Constat d’accident : que faire en cas de désaccord

Vous venez de faire un accident dans lequel vous estimez être en droit mais la partie adverse n’est pas d’accord avec vous : comment réagir et quels sont les réflexes à avoir, en fonction de la situation ? Les avocats d’Intolaw répondent à vos questions..

En savoir plus
 Action récursoire d’une assurance après un accident

Jeudi 24 Juin 2021

Action récursoire d’une assurance après un accident

Après un accident où un assuré est reconnu fautif et sous l’influence de l’alcool notamment, l’assurance dispose d’un droit de recours, également appelé action récursoire. Intolaw explique dans cet article ce qu’il faut savoir sur cette action, les notions principales liées au recours, ainsi que les réflexes à avoir dans pareille situation.

En savoir plus
 Dommages matériels après accident : que faire

Mercredi 02 Juin 2021

Dommages matériels après accident : que faire

Après avoir découvert les notions essentielles qui existent concernant les dommages corporels à la suite d’un accident, nous nous intéressons ici à un autre type de dommages, d’un point de vue juridique : les dommages matériels. Qu’entend-on par « dommages matériels » dans le cadre d’un accident, et que faut-il faire pour obtenir un remboursement ? Intolaw vous propose ses conseils et un accompagnement professionnel.

En savoir plus
 Conduite sous l’influence de stupéfiants : règles et sanctions

Lundi 31 Mai 2021

Conduite sous l’influence de stupéfiants : règles et sanctions

Conduire sous l’influence de drogues ou autres stupéfiants est évidemment interdit par le code de la route. Mais quelles sont les règles en la matière, les tests possibles lors d’un contrôle, et les sanctions envisageables en cas d’infraction? Intolaw résume dans cet article ce qu’il faut savoir sur la conduite sous l’influence de stupéfiants. Vous avez une question sur une amende ou infraction spécifique ? Contactez nos experts

En savoir plus
 Dommages corporels après accident : notions essentielles

Mardi 25 Mai 2021

Dommages corporels après accident : notions essentielles

Dans le cadre d’un accident dont vous êtes victime, il existe trois types de dommages envisageables d’un point de vue juridique : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral. Intolaw aborde ici les principales notions et ce qu’il faut savoir à propos des dommages corporels.

En savoir plus
close menu 1u