Accident de la route : que se passe-t-il si les deux parties effectuaient une manœuvre ?
Jeudi 16 Septembre 2021
Vous êtes impliqué dans un accident lors duquel les deux parties étaient en train d’effectuer une manœuvre et vous vous demandez à qui sera attribuée la responsabilité de l’accident ? Intolaw explique la base légale relative aux manœuvres, qui doivent être décrites dans le constat ou le procès-verbal d’un accident.
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Manœuvre et priorité : règle générale
En matière de manœuvre, le Code la route prévoit dans son article 12.4 que :
« Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers.
Sont notamment considérées comme manœuvres : changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, déboucher d’une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière.
N’est pas considéré comme manœuvre le fait d’emprunter la chaussée à la fin d’une piste cyclable en continuant à circuler tout droit ou de changer de bande de circulation ou de file en application du principe de la tirette visé à l’article 12bis. »
Que se passe-t-il en cas de manœuvres simultanées ?
Si la situation peut paraître plus aisée lorsqu’une seule des parties impliquées effectue une manœuvre, dans la mesure où la partie qui effectue la manœuvre doit laisser la priorité aux autres utilisateurs de la voirie, il en est tout autre lorsque deux parties impliquées dans un accident effectuaient des manœuvres simultanées.
La Cour de cassation a tranché la question en mettant en lumière que lors de manœuvres simultanées, l’article 12.4 du Code de la route ne s’appliquait pas pour déterminer la responsabilité mais qu’il fallait prendre en compte d’autres dispositions du Code de la route[1] dont notamment l’article 12.3.1 al.1 du Code de la route.
Celui-ci correspond à la priorité de droite et stipule que :
« Tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient à sa droite, sauf s’il circule dans un rond-point ou si le conducteur qui vient de droite vient d’un sens interdit. »
La Cour de cassation a par ailleurs précisé qu’il y avait également lieu de tenir compte de chaque situation afin d’évaluer la responsabilité du sinistre. Comprenez : les faits et circonstances propres à l’accident.
Détailler les manœuvres (simultanées) dans le constat ou procès-verbal
Il est donc important de bien décrire la façon dont s’est produit l’accident, avec un maximum de détails concernant les manœuvres de chacune des parties impliquées, lorsque vous remplissez le constat d’accident et/ou lorsque les forces de l’ordre viennent effectuer les constatations nécessaires afin de rédiger un procès-verbal.
En effet, en cas de manœuvres simultanées, ce seront d’autres aspects du Code de la route, la priorité ou d’autres circonstances, qui permettront de définir les responsabilités et torts dans le cadre de l’accident. Il faut donc faire preuve de la meilleure objectivité possible et se montrer complet : le moindre détail peut avoir son importance !
En conclusion, il ne sera pas aisé de faire cavalier seul dans une situation où des parties impliquées s’opposent sur les manœuvres simultanées ou circonstances d’un accident. Dans ce cas, le soutien d’un avocat fera la différence : le cabinet spécialisé Intolaw dispose de toute l’expertise nécessaire pour vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement professionnel.
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