Actualités

 Peine de travail : Définition et application pratique

Jeudi 06 Janvier 2022

Peine de travail : Définition et application pratique

La peine de travail est un concept qui revient souvent dans les discussions liées aux dossiers judiciaires. Mais concrètement, qu’est-ce que la peine de travail ? Pouvez-vous en bénéficier ? Qui est responsable et comment décide-t-on du contenu de la peine de travail ? De combien de temps dispose-t-on pour effectuer une peine de travail ? Et que se passe-t-il en cas de non-exécution ? Intolaw répond à toutes vos questions.

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 Frais de justice, contributions financières obligatoires et indemnités de procédure : de quoi s’agit-il ?

Mercredi 05 Janvier 2022

Frais de justice, contributions financières obligatoires et indemnités de procédure : de quoi s’agit-il ?

Dès qu’un jugement contre vous est prononcé, certains frais supplémentaires sont dus, à savoir les frais de justice, les contributions financières obligatoires ou encore les indemnités de procédure, selon les cas. Mais comment bien les distinguer ? Intolaw passe en revue les différents concepts. Votre jugement a été prononcé et il vous reste des questions sur les frais qui y sont liés ? Contactez Intolaw.

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 Véhicules prioritaires : définitions et application du Code de la route

Mercredi 05 Janvier 2022

Véhicules prioritaires : définitions et application du Code de la route

Sur la voie publique, certains véhicules auront toujours priorité. Mais vous vous êtes sûrement déjà posé quelques questions sur ces priorités : Quels véhicules sont considérés comme prioritaires en Belgique ? Quand ont-ils le droit de passer le feu rouge ? Dans quelles conditions un véhicule est-il prioritaire, et avec quelles conséquences ? Intolaw aborde les principales règles liées aux véhicules prioritaires, et précise les principaux cas de priorité.

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 Immobilisation temporaire et confiscation de votre véhicule

Lundi 20 Décembre 2021

Immobilisation temporaire et confiscation de votre véhicule

En Belgique, parmi les sanctions possibles après une infraction grave, on retrouve l’immobilisation temporaire et la confiscation du véhicule. Mais comment ces mesures sévères sont-elles décidées, et que dit la loi et le Code de la route ? Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet. Besoin du conseil professionnel d’un avocat pour traiter une infraction ? Contactez Intolaw.

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 Les conséquences civiles du dépassement d’un bus qui quitte son arrêt

Mercredi 03 Novembre 2021

Les conséquences civiles du dépassement d’un bus qui quitte son arrêt

Le Code de la Route n’est pas toujours aisé à comprendre et regorge de particularités qui dérogent aux règles communes.

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 Les infractions du 4ème degré: risques élevés !

Mercredi 05 Janvier 2022

Les infractions du 4ème degré: risques élevés !

En Belgique, les infractions en matière de circulation routière ont été classées en quatre degrés selon leur gravité par un arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. Les infractions du quatrième degré sont considérées comme étant « les plus graves », puis suivent celles du troisième, deuxième et enfin premier degré. Mais quelles sont les sanctions et conséquences des infractions du quatrième degré en Belgique ? Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet en abordant les risques et sanctions des différents degrés d’infraction, aussi en cas de récidive. Besoin du conseil professionnel d’un avocat pour traiter une infraction ? Contactez Intolaw.

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 Code de la route :  qu’est-ce que l’obstacle imprévisible ?

Jeudi 16 Septembre 2021

Code de la route : qu’est-ce que l’obstacle imprévisible ?

Un conducteur doit toujours pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible. Mais certains accidents de la route impliquent des obstacles imprévisibles, et les parties impliquées ne sont pas toujours d’accord sur la prévisibilité des obstacles. Intolaw aborde le concept d’obstacle (im)prévisible et l’importance de ces obstacles dans un constat ou procès-verbal d’accident. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous.

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 Accident de la route : que se passe-t-il si les deux parties effectuaient une manœuvre ?

Jeudi 16 Septembre 2021

Accident de la route : que se passe-t-il si les deux parties effectuaient une manœuvre ?

Vous êtes impliqué dans un accident lors duquel les deux parties étaient en train d’effectuer une manœuvre et vous vous demandez à qui sera attribuée la responsabilité de l’accident ? Intolaw explique la base légale relative aux manœuvres, qui doivent être décrites dans le constat ou le procès-verbal d’un accident. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous

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 Que faire en cas d’accident avec une partie adverse étrangère ?

Jeudi 16 Septembre 2021

Que faire en cas d’accident avec une partie adverse étrangère ?

Vous êtes impliqué dans un accident avec un véhicule étranger et vous vous demandez comment obtenir un dédommagement pour les dégâts ? Intolaw vous propose de découvrir dans cet article comment obtenir le remboursement des dégâts en cas d’accident impliquant des véhicules immatriculés dans des pays différents. Besoin du conseil professionnel d’un avocat après un accident ? Contactez-nous.

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 Alcool au volant en Belgique :  tests et sanctions

Lundi 16 Août 2021

Alcool au volant en Belgique : tests et sanctions

Conduire en état d’ébriété constitue évidemment un délit punissable par la loi. Mais quels sont les différents cas de figure et les conséquences de l’alcool au volant en Belgique ? Intolaw reprend dans cet article les notions essentielles, les tests et analyses possibles en Belgique, ainsi que les principales conséquences et sanctions possibles en cas de taux d’alcool trop élevé avéré.

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 À quoi sert la clause d’objectivité dans un contrat d’assurance ?

Lundi 16 Août 2021

À quoi sert la clause d’objectivité dans un contrat d’assurance ?

La clause d’objectivité est une clause qui doit être légalement présente dans toutes les polices d’assurances « Protection juridique ». Quelle est son utilité, quand est-il possible de l’invoquer, et quels sont les frais éventuels dans une telle situation ? Les avocats d’Intolaw résument dans cet article ce qu’il faut savoir sur la clause d’objectivité en Belgique.

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 Quand risquez-vous une déchéance du droit de conduire ?

Vendredi 16 Juillet 2021

Quand risquez-vous une déchéance du droit de conduire ?

Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais, dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet. Calculez votre amende gratuit sur notre site.

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