Actualités

Mercredi 03 Mai 2023

Un peu moins de 20 % des conducteurs belges n'utilisent toujours pas de kit mains libres au volant et pas moins de 25 % lisent ou envoient des messages en conduisant. Des chiffres remarquables, lorsque l'on sait que l'utilisation du GSM est à l'origine de 8 % de tous les accidents de la route. En chiffres, cela représente 50 morts et 4 500 blessés. Une raison suffisante pour le législateur de renforcer considérablement les contrôles à ce sujet. Une circulaire du parquet de Flandre Orientale présente les nouvelles directives transmises aux différents services de police pour faire baisser ces chiffres de manière drastique.

Même si elles ne sont pas emballées dans un magnifique papier cadeau, l'arrivée d'Amélie et de Stéphanie au sein de notre équipe ressemble à un cadeau de Noël avant l'heure ! Tandis qu'Amélie travaillera au #marketing pour renforcer notre présence en ligne, Stéphanie veillera à ce que vos dossiers soient traités avec le plus grand soin au sein de notre #administration. #Expérience, rigueur et esprit pratique sont des caractéristiques qu'elles partagent. Une raison de plus de se réjouir de l'année 2024 !

Mardi 12 Septembre 2023

Dans le cadre de la sécurité routière, les jeunes conducteurs en Belgique sont soumis à des sanctions plus sévères que les conducteurs expérimentés. Cet article répond à plusieurs questions sur ce sujet, notamment ce que signifie exactement être un « jeune conducteur », si chaque infraction routière est plus sévèrement sanctionnée, et en quoi consiste concrètement cette sanction plus lourde.

Vendredi 21 Mai 2021

Tout d'abord, soulignons que le terme "dépassement" ne s'applique qu'aux véhicules en mouvement. Si un véhicule est à l'arrêt, le Code de la route ne parle pas de dépassement, mais plutôt d'un croisement.

Lundi 10 Juillet 2023

Dans une affaire récente représentée par nos avocats, il a été démontré que le procès-verbal n'avait pas été envoyé dans le délai légal, ce qui a entrainé la perte de sa force probante. Cela signifie que le témoignage de notre client a été accordé autant d'importance que les constatations des agents.

Mercredi 10 Mai 2023

Les services de police ont un délai de 14 jours pour envoyer le PV de l'infraction routière. Si ce délai pour l’envoi du procès-verbal n'est pas respecté, celui-ci sera quand même pris en compte et ne sera donc pas annulé. Toutefois, le procès-verbal perd sa force probante.

Le nombre de victimes d'arnaques sur Internet continue d'augmenter chaque jour. Les escrocs deviennent également de plus en plus créatifs et professionnels. Dans cet article, nous abordons brièvement les formes les plus courantes d'arnaque sur Internet, quelques conseils pour éviter d'en être la prochaine victime et les actions légales qui peuvent être entreprises lorsqu'il est trop tard.

Le Car-Pass est un document qui permet d'éviter les fraudes lors de la vente de véhicules d'occasion. Ce document standard a récemment été mis à jour. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu pratique des dernières mises à jour.

La trottinette électronique est déjà bien présente dans les rues et comme moyen de transport. Pourtant, jusqu'à aujourd'hui, il n'est toujours pas clair si les vélos/trottinettes électriques sont autorisés ou non lorsque vous êtes soumis à une déchéance du droit de conduire. Une déchéance du droit de conduire doit s’entendre comme une interdiction de conduire un véhicule à moteur. Selon le Code de la route, un véhicule à moteur est défini comme "tout véhicule équipé d'un moteur, destiné à se déplacer par ses propres moyens". Cela n'inclut pas entièrement une trottinette ou un vélo électrique, dont le moteur assure une aide mais ne permet pas de faire rouler l’engin seul.

Mardi 31 Janvier 2023

Les motos doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrôle technique en cas de vente ou après un accident. Le contrôle périodique est alors à nouveau (provisoirement) applicable. Cette décision a vu le jour dans le cadre du plan de Sécurité Routière flamand.

Mardi 17 Janvier 2023

Grâce à la nouvelle proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, il vous sera désormais possible, à partir du 1er février, d'introduire un recours contre l’immobilisation de votre véhicule, lorsque vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits. Vous avez bien lu : lorsque, dans le passé, vous prêtiez votre véhicule à un ami et que celui-ci commettait une infraction, conduisant à une immobilisation, vous ne disposiez d’aucun recours auprès d’un juge contre une décision du Procureur du Roi de refus de lever l’immobilisation de votre véhicule.

Après plusieurs plaintes d'Intolaw et d'autres, le règlement à l'amiable de 509,00 € a été supprimé. Quelles sont les chances de contester avec succès une infraction à l'article 67ter de la loi sur la circulation routière ?