Véhicules prioritaires : définitions et application du Code de la route
Mercredi 05 Janvier 2022
Sur la voie publique, certains véhicules auront toujours priorité. Mais vous vous êtes sûrement déjà posé quelques questions sur ces priorités : Quels véhicules sont considérés comme prioritaires en Belgique ? Quand ont-ils le droit de passer le feu rouge ? Dans quelles conditions un véhicule est-il prioritaire, et avec quelles conséquences ? Intolaw aborde les principales règles liées aux véhicules prioritaires, et précise les principaux cas de priorité.
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Que dit le Code de la route sur les véhicules prioritaires en Belgique ?
Le Code de la route décrit les véhicules considérés comme prioritaires sur la voie publique, ainsi que les conditions dans lesquelles ils ont priorité, dans l’article 37 :
« 37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d’un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.
37.2. Les feux bleus clignotants doivent être utilisés lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.
Ils peuvent l’être pour l’exécution d’une autre mission, uniquement lorsque la nature de la mission le justifie.
37.3. L’avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.
37.4. Lorsque la circulation est réglée par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire utilisant l’avertisseur sonore spécial peut franchir le feu rouge à vitesse modérée et à la condition qu’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers. »
Un véhicule prioritaire peut-il brûler un feu rouge ?
Concernant les conditions qui autorisent un véhicule prioritaire à franchir un carrefour alors que le feu est rouge, on retiendra donc que :
- Il doit agir dans le cadre d’une urgence ;
- L’avertisseur sonore doit être enclenché ;
- Le véhicule prioritaire doit traverser le carrefour à vitesse modérée ;
- Il ne peut pas mettre en danger les autres usagers.
Quels sont les véhicules prioritaires en Belgique ?
Quand on s’attarde sur la question de savoir qui est considéré comme un véhicule prioritaire, la plupart des usagers de la route seront surpris d’apprendre qu’un véhicule prioritaire ne se limite pas aux ambulances, pompiers et véhicules de police.
En effet, le Code de la route nous éclaire à nouveau sur les véhicules concernés. On relèvera donc que les véhicules suivants peuvent être considérés comme prioritaires :
- Les agents des sociétés de transports en commun dans l’exercice de leur fonction, investis d’un mandat de police judiciaire ;
- Un conducteur d’un véhicule de secours d’Infrabel ;
- Un conducteur d’un véhicule du service de sécurité des chemins de fer ;
- Un conducteur d’un véhicule de secours en cas d’incident grave causé par l’eau, le gaz, l’électricité ou des substances radioactives.
Il est cependant important de retenir que certains ne sont pas soumis à certains articles du Code de la route alors que d’autres le sont pour des situations particulières.
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