Véhicules prioritaires : définitions et application du Code de la route

 Véhicules prioritaires : définitions et application du Code de la route

Sur la voie publique, certains véhicules auront toujours priorité. Mais vous vous êtes sûrement déjà posé quelques questions sur ces priorités : Quels véhicules sont considérés comme prioritaires en Belgique ? Quand ont-ils le droit de passer le feu rouge ? Dans quelles conditions un véhicule est-il prioritaire, et avec quelles conséquences ? Intolaw aborde les principales règles liées aux véhicules prioritaires, et précise les principaux cas de priorité.

Besoin du conseil professionnel d’un avocat pour traiter une infraction ? Contactez Intolaw.

Que dit le Code de la route sur les véhicules prioritaires en Belgique ?

Le Code de la route décrit les véhicules considérés comme prioritaires sur la voie publique, ainsi que les conditions dans lesquelles ils ont priorité, dans l’article 37 :

                « 37.1. Les véhicules prioritaires sont munis d’un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes.

            37.2. Les feux bleus clignotants doivent être utilisés lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.

            Ils peuvent l’être pour l’exécution d’une autre mission, uniquement lorsque la nature de la mission le justifie.

            37.3. L’avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit une mission urgente.

            37.4. Lorsque la circulation est réglée par des signaux lumineux de circulation, le véhicule prioritaire utilisant l’avertisseur sonore spécial peut franchir le feu rouge à vitesse modérée et à la condition qu’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers. »

Un véhicule prioritaire peut-il brûler un feu rouge ?

Concernant les conditions qui autorisent un véhicule prioritaire à franchir un carrefour alors que le feu est rouge, on retiendra donc que :

  • Il doit agir dans le cadre d’une urgence ;
  • L’avertisseur sonore doit être enclenché ;
  • Le véhicule prioritaire doit traverser le carrefour à vitesse modérée ;
  • Il ne peut pas mettre en danger les autres usagers.

Quels sont les véhicules prioritaires en Belgique ?

Quand on s’attarde sur la question de savoir qui est considéré comme un véhicule prioritaire, la plupart des usagers de la route seront surpris d’apprendre qu’un véhicule prioritaire ne se limite pas aux ambulances, pompiers et véhicules de police.

En effet, le Code de la route nous éclaire à nouveau sur les véhicules concernés. On relèvera donc que les véhicules suivants peuvent être considérés comme prioritaires :

  • Les agents des sociétés de transports en commun dans l’exercice de leur fonction, investis d’un mandat de police judiciaire ;
  • Un conducteur d’un véhicule de secours d’Infrabel ;
  • Un conducteur d’un véhicule du service de sécurité des chemins de fer ;
  • Un conducteur d’un véhicule de secours en cas d’incident grave causé par l’eau, le gaz, l’électricité ou des substances radioactives.

Il est cependant important de retenir que certains ne sont pas soumis à certains articles du Code de la route alors que d’autres le sont pour des situations particulières.

Vous avez eu un accident avec un véhicule prioritaire ? Le cabinet d’avocats Intolaw dispose de toute l’expertise nécessaire pour vous accompagner et assurer le suivi professionnel de votre dossier : n’hésitez pas à nous contacter.


Prenez contact avec nous

Actualités

 Vous avez roulé trop vite et vous souhaitez savoir  quand vous recevrez votre amende ?

Mercredi 10 Mai 2023

Vous avez roulé trop vite et vous souhaitez savoir quand vous recevrez votre amende ?

Les services de police ont un délai de 14 jours pour envoyer le PV de l'infraction routière. Si ce délai pour l’envoi du procès-verbal n'est pas respecté, celui-ci sera quand même pris en compte et ne sera donc pas annulé. Toutefois, le procès-verbal perd sa valeur probante particulière.

En savoir plus
 Victime d'une arnaque sur Internet ? Découvrez ici ce que vous devez faire !

Victime d'une arnaque sur Internet ? Découvrez ici ce que vous devez faire !

Le nombre de victimes d'arnaques sur Internet continue d'augmenter chaque jour. Les escrocs deviennent également de plus en plus créatifs et professionnels. Dans cet article, nous abordons brièvement les formes les plus courantes d'arnaque sur Internet, quelques conseils pour éviter d'en être la prochaine victime et les actions légales qui peuvent être entreprises lorsqu'il est trop tard.

En savoir plus
 Mise à jour du Car-Pass : découvrez ce qui a changé ici !

Mise à jour du Car-Pass : découvrez ce qui a changé ici !

Le Car-Pass est un document qui permet d'éviter les fraudes lors de la vente de véhicules d'occasion. Ce document standard a récemment été mis à jour. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu pratique des dernières mises à jour.

En savoir plus
close menu 1u