Constat d’accident : que faire en cas de désaccord
Jeudi 15 Juillet 2021
Vous venez de faire un accident dans lequel vous estimez être en droit mais la partie adverse n’est pas d’accord avec vous : comment réagir et quels sont les réflexes à avoir, en fonction de la situation ? Les avocats d’Intolaw répondent à vos questions..
Accident de la route : base légale
Ce genre de situation où un accident fait que deux usagers se retrouvent en désaccord arrive plus souvent qu’on ne le pense et peut donner lieu à un sacré casse-tête.
La base légale lorsqu’un accident se produit est l’article 52 du Code de la Route qui évoque le comportement à adopter. La marche à suivre sera un peu différente si l’accident conduit exclusivement à des dégâts matériels ou s’il implique des blessés.
Ainsi, s’il y a des blessés, l’objectif est dans un premier temps de porter secours aux blessés. C’est évidemment la priorité essentielle, et même le devoir de toutes les parties impliquées. Au besoin, il faut appeler des secours et une ambulance en composant le numéro d’urgence, le 112.
Ensuite, et la marche à suivre est commune pour l’ensemble des accidents, l’article 52 impose aux parties impliquées dans l’accident de « rester sur place afin de faire en commun les constatations nécessaires, ou, à défaut d’accord entre les parties, de permettre à un agent qualifié de procéder à ces constatations. »
Dès lors, lorsque les parties ne sont pas d’accord, il est impératif d’appeler la police en renfort afin qu’elle puisse procéder aux constatations.
Intervention de la police après un accident
L’intérêt de l’intervention de la police après un accident repose sur le fait qu’elle dressera un procès-verbal de la situation permettant ensuite aux assurances de disposer d’un document objectif et non biaisé par la perception des impliqués susceptibles de se rejeter la faute l’un sur l’autre.
Il est également intéressant de vérifier si des témoins ont pu voir l’accident et, si c’est le cas, de leur demander de bien vouloir témoigner auprès de la police.
Enfin, il est toujours conseillé de prendre des photos de l’accident qui permettront de visualiser au mieux ce qui s’est passé.
Toute information objective est bonne à prendre et sera utile à votre assurance – ou à votre avocat – afin de déterminer la responsabilité de l’accident et les conséquences financières qui peuvent en découler.
Les éléments objectifs avant tout
En conclusion, il faut garder en mémoire que lorsque les versions divergent, votre parole n’a pas plus de valeur que celle de l’autre partie et que ce seront les éléments objectifs de la situation qui pourront faire pencher la balance dans l’un ou l’autre sens.
On ne conseillera jamais assez de faire preuve de prudence et de ne pas croire les personnes sur parole, surtout quand elles sont potentiellement en tort.
Vous avez eu un accident de la route avec un autre usager, et un désaccord est apparu entre les parties ? Un accompagnement professionnel est souvent nécessaire pour mener au mieux votre dossier. Contactez Intolaw pour un avis d’expert et un suivi clair et transparent.
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