Vous devez comparaître devant le tribunal de police de Bruxelles ? 12 000 personnes en attente !
Mardi 27 Avril 2021
Depuis le début de l'année, la vitesse limitée à 30km/h est devenue une norme dans la capitale. Cette mesure a entrainé un grand nombre de dossiers supplémentaires pour le tribunal de police de Bruxelles et, combinée aux conséquences de la pandémie mondiale, ce qui a engendré une liste d'attente de pas moins de 12.000 dossiers. Dans cet article, nous examinons les conséquences possibles de cette situation.
Le tribunal de police de Bruxelles ne traite actuellement que 30 affaires par jour. Ce qui reflète trois fois moins de dossiers qu'auparavant. Nous pouvons évaluer que sur une base annuelle, environ 10.000 cas sont traités. Un retard sans précédent est donc la conséquence logique de cette pandémie
La limitation de vitesse à 30 km/h à Bruxelles entraîne donc une surcharge supplémentaire. Cet afflux est d'une telle ampleur que le parquet de Bruxelles a demandé aux différentes zones de police de ne plus délivrer d'amendes pour les excès de vitesse entre 30 et 46 km/h.
Ce retard de 12 000 dossiers, soit l'équivalent de huit mois d'audiences interrompues, signifie que les personnes supposées être citées devant le tribunal de police suite à une infraction au code de la route, ne le seront probablement jamais, car l'infraction est prescrite.
Il est important de noter, que pour 95,5% des infractions routières, l'intervention du tribunal de police n'est pas nécessaire. Le processus des amendes routières est entièrement automatisé par le système Cross Border.
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La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
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