Dommages corporels après un accident (de la route) : que faire maintenant ?

Mardi 25 Mai 2021

Types de préjudices corporels

Un accident entraînant des blessures corporelles affecte plusieurs aspects de la vie quotidienne. Trois types d'incapacité sont distingués en fonction de la sphère de vie impactée par les blessures physiques :

• Incapacité personnelle : les désagréments généraux rencontrés dans la vie quotidienne (douleur, inconfort, anxiété, impossibilité de pratiquer des loisirs, etc.).

• Incapacité ménagère : impossibilité d'effectuer les tâches ménagères (nettoyage, cuisine, jardinage, etc.).

• Incapacité économique : incapacité à exercer des activités professionnelles.

Chacune de ces catégories est subdivisée en incapacité temporaire et permanente.

Incapacité temporaire

Elle couvre la période durant laquelle les blessures évoluent, c'est-à-dire s'améliorent ou se détériorent. Une fois que les dommages se stabilisent, on parle de « consolidation ». Les blessures restantes après la date de consolidation sont classées sous le terme « dommage permanent ».

Évaluation des dommages

Un médecin vous examinera et rédigera un rapport médical dans lequel il indiquera des pourcentages pour chaque catégorie. Sur la base de ces pourcentages, le montant exact de l'indemnisation à laquelle vous avez droit sera calculé. Cette évaluation tient compte de divers facteurs, tels que votre âge et votre situation familiale.

Exemples :

• Jan : 20 % d'incapacité ménagère du 1er au 30 septembre 2019. Il est célibataire et a deux enfants à charge. Le montant de base par jour pour une personne seule est de 20 euros, plus 7 euros par enfant à charge, soit 34 euros par jour. Étant donné que Jan est seulement 20 % incapable, il recevra une indemnisation de 6,80 euros par jour (34 euros x 20 %). Multipliez cela par 30 jours, et il recevra 204 euros pour le mois de septembre.

• Els : À 36 ans, après consolidation, une incapacité personnelle permanente de 6 % est constatée. Selon la méthode forfaitaire de la table indicative, elle a droit à 900 euros « par point de pourcentage ». Elle recevra donc 5 400 euros pour ce dommage (900 euros x 6).

Autres postes de dommages spécifiques

En plus des indemnités standard mentionnées ci-dessus, il existe d'autres types de dommages pour lesquels vous pouvez éventuellement prétendre à une indemnisation, en fonction de votre situation concrète :

• Dommages esthétiques : Les blessures physiques sont souvent visibles, ce qui peut amener les victimes à se sentir moins attirantes. Cela est appelé « dommage esthétique », pour lequel une indemnisation forfaitaire peut être accordée. Cette indemnisation dépend de la gravité du dommage esthétique, évaluée par un médecin sur une échelle de 1 à 7, et de l'âge de la victime.

• Dommage moral : Ce poste de dommage chevauche en grande partie l'incapacité personnelle et concerne l'atteinte à certains plaisirs ou formes de loisirs en raison de blessures physiques. Par exemple, si une activité ou un sport spécifique ne peut plus être pratiqué, une indemnisation distincte peut être prévue sous le nom de « dommage moral ».

• Dommage sexuel : Le dommage sexuel peut prendre deux formes : la perte de la vie sexuelle et la perte de la possibilité d'avoir des enfants. Pour les deux formes, une indemnisation peut être accordée, le montant dépendant de la situation concrète.

• Aide d'un tiers : Si, en raison de l'accident, vous devez faire appel à l'aide d'autres personnes en raison d'une perte d'autonomie, vous pouvez également obtenir une indemnisation pour cela. Cela concerne, par exemple, l'aide pour se laver, s'habiller, se déplacer, manger, etc. Cette indemnisation est généralement calculée sur la base d'un tarif horaire, multiplié par le nombre d'heures par semaine où vous avez besoin de l'aide d'un tiers.

• Perte d'une année d'études : Si, en raison d'un accident, vous perdez une année d'études ou ne pouvez pas passer d'examens, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour cela. Il est nécessaire de prouver que vous auriez normalement terminé l'année scolaire dans des conditions normales. Les coûts déjà engagés, le dommage moral et les éventuels dommages financiers futurs sont pris en compte pour l'indemnisation.

• Frais divers : Enfin, vous pouvez également obtenir une indemnisation pour les frais que vous avez engagés (frais médicaux, frais de déplacement, dommages aux vêtements, frais administratifs, etc.).