Alcool au volant en Belgique : tests et sanctions

 Alcool au volant en Belgique :  tests et sanctions

Conduire en état d’ébriété constitue évidemment un délit punissable par la loi. Mais quels sont les différents cas de figure et les conséquences de l’alcool au volant en Belgique ? Intolaw reprend dans cet article les notions essentielles, les tests et analyses possibles en Belgique, ainsi que les principales conséquences et sanctions possibles en cas de taux d’alcool trop élevé avéré.

L’imprégnation alcoolique est régie par l’article 34 de la loi sur la circulation routière. À partir d’un certain taux d’alcoolémie, au moins 0,22 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré ou au moins 0,5 gramme par litre de sang, le justiciable qui, dans un lieu public, conduit un véhicule ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage s’expose à des poursuites judiciaires. Cette infraction repose sur le taux tel que constaté au moyen d’une analyse de l’haleine ou de sang.

Le test de l’haleine

Pour déterminer l’imprégnation alcoolique, les policiers procèdent en premier lieu à un test de l’haleine. Cet instrument permet de détecter des traces d’alcool dans l’air expiré.

Lorsqu’un policier désire vous soumettre à un test de l’haleine, vous avez le droit de demander un délai de 15 minutes.

Trois possibilités :

  1. Le test de l’haleine indique ‘Safe’, c’est-à-dire que le taux d’alcool est inférieur à 0,22 mg/l d’air (0,5 g par litre de sang) ;
  2. Le test d’haleine indique ‘Alarm’, c’est-à-dire que le taux d’alcool est situé entre 0,22 et 0,35 mg/l d’air (0,5 et 0,8 gramme par litre de sang) ;
  3. Le test d’haleine indique ‘Positif’, c’est-à-dire que le taux d’alcool est supérieur à 0,35 mg/l d’air (0,8 gramme par litre de sang).

Dans le premier cas, vous pouvez continuer votre route. Mais dans les deux derniers cas, le policier va procéder à une analyse de l’haleine.

L’analyse de l’haleine

L’analyse de l’haleine est réalisée à l’aide d’un éthylomètre, qui permet de mesurer précisément le taux d’alcool dans l’air alvéolaire expiré.

Lorsque le résultat de l’analyse est positif, c’est-à-dire supérieur à 0,22 mg/l d’air, le policier doit vous expliquer que vous pouvez demander une deuxième analyse et éventuellement une troisième analyse. Si une divergence apparait, c’est le résultat qui vous est le plus favorable qui sera retenu.

Vous avez la possibilité de solliciter une contre-expertise par analyse de sang. Néanmoins, les frais de cette contre-expertise seront à votre charge si l’imprégnation alcoolique est confirmée.

Si les policiers ne précisent pas dans le procès-verbal qu’ils vous ont informé quant à votre droit de solliciter une seconde analyse ou une contre-expertise, le procès-verbal perd sa force probante en ce qui concerne l’imprégnation alcoolique.

S’il n’est pas possible de procéder à l’analyse de l’haleine en raison de l’indisponibilité du matériel requis, d’un refus de votre part de vous soumettre au test d’haleine ou d’une impossibilité physique, alors un prélèvement sanguin est effectué par un médecin requis par le Ministère public.

Attention, le refus du test, de l’analyse, ou du prélèvement sans motif légitime est punissable.

Distinction entre l’imprégnation alcoolique et l’ivresse

L’ivresse est régie par l’article 35 de la loi sur la circulation routière. Contrairement à l’imprégnation alcoolique, l’ivresse n’est pas déterminée par un taux d’alcoolémie mais par un état dans lequel vous vous trouvez.

La Cour de cassation définit la notion d’état d’ivresse comme « l’état d’une personne qui n’a plus le contrôle permanent de ses actes, sans qu’il soit requis qu’elle ait perdu la conscience de ceux-ci ».

Le juge peut déduire l’état d’ivresse de tous les éléments qui lui sont régulièrement soumis et que les parties ont pu contredire. En pratique, lors du contrôle, les policiers constatent vos signes d’ivresse en se basant sur toute une série d’éléments (l’apparence générale, la marche, l’élocution, l’orientation, etc.). C’est ainsi que si les policiers constatent que le contrevenant a les paupières lourdes, une congestion du visage, titube, bredouille et que son orientation est mauvaise, alors le juge considèrera très certainement que la prévention d’ivresse est établie.

Comparution devant le tribunal de police ou proposition de transaction

Une imprégnation alcoolique inférieure à 0,65 mg/l s’accompagnera le plus souvent d’une proposition de transaction de la part du parquet.

En revanche, si vous avez provoqué un accident de la circulation et que l’imprégnation alcoolique est d’au moins 0,35 mg/l, vous serez cité devant le tribunal de police. Ce sera également le cas si le taux est égal ou supérieur à 0,65 mg/l, si vous étiez en état d’ivresse ou encore si vous avez refusé de vous soumettre au test de l’haleine, à l’analyse de l’haleine ou au prélèvement sanguin.

Alcool au volant : les sanctions

Si au moment du contrôle, l’analyse de l’haleine décèle un taux d’au moins 0,65 mg/l, il est fort probable que vous subissiez un retrait immédiat du permis de conduire pour une période de 15 jours.

Lorsque vous comparaîtrez devant le tribunal de police, de nombreux mois après les faits, la loi sur la circulation routière prévoit pour l’imprégnation alcoolique entre 0,22 mg/l et 0,35 mg/l une amende de minimum 200 euros (pouvant théoriquement atteindre 4000 euros) et une déchéance du permis de conduire facultative de 8 jours à 5 ans. Pour une imprégnation alcoolique de minimum 0,35 mg/l, la loi prévoit une amende de 1600 euros (pouvant atteindre les 16 000 euros) et une déchéance facultative de 8 jours à 5 ans. En ce qui concerne l’ivresse, la loi est plus sévère car la déchéance du permis de conduire est obligatoire et d’au moins 1 mois.

Le juge dispose donc d’une grande marge d’appréciation au niveau de la peine. Il peut également prononcer un sursis sur l’amende et partie de la déchéance, assortir ce sursis de conditions, prononcer une peine de travail en lieu et place de l’amende, prononcer un examen médical ou psychologique de réintégration dans le droit de conduire s’il estime que vous avez potentiellement des problèmes avec la boisson, etc. Une autre sanction très pratique consiste en l’installation d’un éthylotest antidémarrage.

Éthylotest antidémarrage : qu’est-ce que c’est et quand le place-t-on ?

La peine dépendra de votre situation personnelle, des circonstances atténuantes, de vos antécédents ainsi que des démarches que vous aurez accomplies pour vous éloigner de la délinquance routière.

L’inaptitude à la conduite

Bon nombre de conducteurs ne le savent pas, mais en principe, lorsque vous êtes dépendant ou lorsque vous avez une consommation abusive d’alcool, vous pourriez être considéré comme étant inapte à la conduite.

En effet, le juge a la possibilité de faire application de l’article 42 de la loi sur la circulation routière, c’est-à-dire qu’il estime que vous êtes physiquement ou psychiquement inapte à la conduite. Généralement, avant de faire application de cet article, le juge demande une expertise médicale. Si le rapport de l’expert conclut votre inaptitude à la conduite parce qu’il constate que vous êtes dépendant ou que vous avez une consommation abusive de stupéfiants, alors le juge vous déclarera inapte à la conduite. Dans ce cas, vous ne pourrez tout simplement plus conduire et ce pour une durée indéterminée. Cela peut s’avérer dramatique sur le plan professionnel ou privé, mais l’objectif est d’assurer la sécurité des autres usagers.

Pour réviser l’inaptitude à la conduite, il vous faudra écrire au Ministère public, au plus tôt 6 mois après votre condamnation, pour qu’une nouvelle audience soit fixée dans l’espoir de lever cette inaptitude. Pour ce faire, il vous faudra notamment prouver une abstinence de 6 mois à l’alcool, par le dépôt d’analyses sanguines ou capillaires.

 

Vous avez une question concernant une infraction liée à l’alcool au volant, ou une amende ou sanction que vous aimeriez analyser et/ou contester ? N’hésitez pas à contacter les experts Intolaw pour un accompagnement professionnel.

 


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