Dommages matériels après accident : que faire
Mercredi 02 Juin 2021
Après avoir découvert les notions essentielles qui existent concernant les dommages corporels à la suite d’un accident, nous nous intéressons ici à un autre type de dommages, d’un point de vue juridique : les dommages matériels. Qu’entend-on par « dommages matériels » dans le cadre d’un accident, et que faut-il faire pour obtenir un remboursement ? Intolaw vous propose ses conseils et un accompagnement professionnel.
Dommages matériels : définition
Comme indiqué, outre le fait de pouvoir se faire rembourser les frais liés aux dommages corporels après un accident, il est évidemment possible de se faire rembourser les dégâts occasionnés sur votre véhicule.
On entend donc par « dommage matériel », les dommages qui constituent une atteinte au patrimoine de la victime. Cela concerne par conséquent tous les biens ou les intérêts économiques d’une personne.
Dans le cas d’un accident de la circulation, la garantie dommages matériels peut couvrir le véhicule ou encore les accessoires de celui-ci si vous disposez d’une assurance en ordre.
En savoir plus sur l’expertise d’Intolaw en matière de droit de la circulation
Accident avec dommages matériels : que faire ?
Concrètement, que faut-il faire dans le cas où vous subissez un accident impliquant des dommages matériels ?
La première chose à faire sera de prendre contact avec votre assurance qui s’occupera de récupérer votre véhicule endommagé.
Ensuite, une expertise aura lieu afin d’évaluer le montant des réparations à effectuer ou déterminer si votre véhicule est définitivement sinistré (on parle dans le langage courant de sinistre total, le véhicule est « déclassé »).
Il est important de se rappeler que cette expertise n’est pas définitive : en cas de désaccord avec cette expertise, vous aurez l’occasion de mandater votre propre expert à vos frais afin de réaliser une seconde expertise.
D’un point de vue juridique, si on tient compte du fait que l’expertise a bien évalué les dommages du véhicule, l’assurance transmettra le montant assorti de l’expertise, soit à l’assurance de la partie adverse, soit directement à la partie si celle-ci n’a pas d’assurance.
Si aucun remboursement n’intervient à la suite des rappels de l’assurance, une constitution de partie civile peut être rédigée et déposée lors de l’audience pénale de la personne ayant endommagé votre véhicule. Il faut dans ce cas produire un dossier solide, avec les pièces justifiant vos dommages pour que le juge puisse statuer sur ceux-ci. Le simple fait de demander un certain montant ne suffit donc pas.
Le cabinet Intolaw possède bien sûr toute l’expertise requise pour vous accompagner dans ce type de démarches.
Vous avez une question concernant votre dossier après un accident de la circulation, ou vous avez besoin du conseil et de l’accompagnement d’un expert ? Contactez Intolaw dès aujourd’hui.
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