Trottinettes électriques : nouvelles règles du Code de la route
Les règles du code de la route ont changé pour les trottinettes électriques. La nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Intolaw propose un aperçu des modifications.
1. La trottinette électrique est assimilée à un vélo
Afin de clarifier la situation de la trottinette électrique, il a été décidé qu’elle allait désormais suivre la même législation que les vélos.
À titre d’exemple, il a été confirmé que la trottinette peut franchir un feu rouge dans la direction indiquée par les panneaux B22 et B23.
Même si les conducteurs de trottinettes électriques avaient déjà l’habitude de se comporter comme un cycliste sur la voie publique, les panneaux ci-dessus sont donc dorénavant aussi applicables aux trottinettes électriques.
2. Âge minimum pour conduire une trottinette : 16 ans
Cette règle est le résultat des nombreux accidents dans lesquels des mineurs roulant sur une trottinette (partagée) sont impliqués.
Ceux-ci peuvent en effet être gravement blessés, en raison d’une protection insuffisante et de la vulnérabilité d’un conducteur de trottinette par rapport aux autres usagers de la route.
Cette nouvelle règle est d’autant plus importante car, en dehors des conseils de leurs parents, les usagers de moins de 16 ans n’ont pas encore de formation concernant les règles de conduite sur la voie publique.
3. Interdiction stricte de rouler à deux sur une trottinette
Ce comportement dangereux est un phénomène souvent observé sur une trottinette.
Il est dorénavant strictement interdit de rouler à deux sur une trottinette.
La réflexion est la même que pour les jeunes conducteurs de trottinettes : les accidents impliquant deux personnes sur une seule trottinette peuvent causer de gros dégâts, surtout parce que ces véhicules ne sont pas prévus pour.
Cette règle fait le lien avec les règles d’application pour d’autres véhicules : il est interdit de transporter trop de personnes dans une voiture ou sur une moto.
4. Les trottinettes ne sont pas autorisées sur les trottoirs
L’utilisation d’une trottinette électrique sur un trottoir est interdite et sera sévèrement punie.
Ce comportement crée une grande imprévisibilité pour d’autres usagers de la route et les piétons, et entraîne aussi une explosion du nombre d’accidents impliquant des trottinettes, surtout à une vitesse de 25 km/h.
5. Nouveaux panneaux de signalisation pour les trottinettes
Outre les évolutions résumées ci-dessus, de nouveaux panneaux de signalisation sont ajoutés au code de la route ::
Nouveau panneau M21 pour les trottinettes électriques
Nouveau panneau M22 pour les trottinettes électriques en libre-service :
Nouveau panneau M23 pour les vélos en libre-service :
Nouveau panneau M24 pour les vélos et trottinettes en libre-service :
Nouveau panneau d’interdiction de stationnement pour les trottinettes en libre-service :
Ce dernier panneau a une importance particulière, car l’objectif est de mettre fin au désordre provoqué par l’accumulation de nombreuses trottinettes laissées un peu partout en ville, et parfois à des endroits dangereux.
Cela a pris un certain temps, mais il y a maintenant enfin un cadre légal pour l’utilisation des trottinettes électriques.
Il reste cependant quelques zones d’ombre. Dès lors, n’hésitez pas à contacter Intolaw si vous êtes impliqué dans un accident avec une trottinette électrique, ou si vous êtes poursuivi parce que vous conduisiez une trottinette.
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