Trottinettes électriques : nouvelles règles du Code de la route

1. La trottinette électrique est assimilée à un vélo

Premier gros changement du Code de la route pour les trottinettes : Afin de clarifier la situation de ce type de véhicule, il a été décidé que la trottinette électrique est désormais assimilée à un vélo.

Quelles sont les conséquences de ce changement ? À titre d’exemple, on peut citer qu’il est confirmé que la trottinette peut franchir un feu rouge dans la direction indiquée par les panneaux B22 et B23.

Les conducteurs de trottinettes électriques avaient certes déjà pris l’habitude de se comporter comme un cycliste sur la voie publique, mais dorénavant, les panneaux cités ci-dessus sont donc bien applicables aux trottinettes électriques.

2. Âge minimum pour conduire une trottinette : 16 ans

On se demande souvent à quel âge il est autorisé de rouler avec une trottinette électrique sur la voie publique. Un choix a été fait, et il est particulièrement fort en matière de droit de roulage : l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est fixé à 16 ans. La réflexion du législateur amenant à une telle décision est essentiellement basée sur le nombre d’accidents impliquant des mineurs avec ce type de véhicule.

Non seulement ces accidents concernent les mineurs, mais ces chutes et collisions peuvent être particulièrement violentes en termes de blessures au vu de l’absence de protections et de la vulnérabilité du conducteur vis-à-vis des autres usagers.

Ce d’autant plus que les usagers de moins de 16 ans n’ont pas encore reçu de formation, si ce n’est les conseils de leurs parents, concernant les règles en matière de conduite sur la voie publique.

3. Interdiction de rouler à deux sur une trottinette

Vous avez sûrement déjà vu ce comportement dangereux sur une trottinette : de nombreuses personnes se déplacent à deux sur une même trottinette, ce qui pose de gros problèmes d’équilibre, et donc de sécurité, pour ces personnes mais aussi pour les autres usagers de la route.

Dorénavant, à moins que l’engin ne soit spécialement conçu à cet effet, il est strictement interdit de se déplacer à deux sur une trottinette.

En effet, tout comme pour la condition de l’âge, les accidents impliquant deux personnes sur une trottinette font des dégâts importants, surtout que ces engins ne sont pas faits pour ça.

Il s’agit là d’une analogie avec le fait de transporter trop de personnes dans une voiture ou sur un cyclomoteur. Si le véhicule n’est pas fait pour ça, il n’y a pas lieu de le détourner de son usage initial.

4. Les trottinettes ne peuvent pas se déplacer sur les trottoirs

Autre comportement qui irrite les usagers et les piétons, et qui sera dorénavant sanctionné : le fait pour les trottinettes électriques de se déplacer sur les trottoirs.

Depuis le 1er juillet 2022, il est donc interdit pour les trottinettes de se déplacer sur les trottoirs.

En effet, en plus de créer une réelle imprévisibilité pour les autres usagers de la route tout comme pour les piétons, ce comportement a fait exploser le nombre d’accidents avec des trottinettes. Or, la vitesse des trottinettes (jusqu’à 25 km/h) par rapport à celle d’un piéton est sans nul doute un facteur déterminant.

5. Nouveaux panneaux de signalisation pour les trottinettes

En plus des précédentes modifications, il faut préciser que de nouveaux panneaux de signalisation vont faire leur apparition dans le paysage visuel routier, pour les trottinettes, mais aussi pour les vélos.

Ainsi, on relèvera les panneaux suivants :

Nouveau panneau M21 pour les trottinettes :

Nouveau panneau M22 pour les trottinettes en libre partage :

Nouveau panneau M23 pour les vélos en libre partage :

Nouveau panneau M24 pour les vélos et trottinettes en libre partage :

Nouveau panneau d’interdiction de stationnement pour les trottinettes en libre partage :

Ce dernier panneau a une importance particulière pour les citoyens, car l’objectif est clairement de mettre fin au désordre provoqué par l’accumulation de nombreuses trottinettes en libre partage garées partout en ville, et parfois à des endroits dangereux.

Il aura donc fallu plusieurs années au législateur pour réglementer l’usage de ce récent moyen de transport, mais l’essentiel est donc là.

Cependant, certaines zones d’ombre subsistent. Dès lors, si vous vous retrouvez impliqué dans un accident avec une trottinette ou que vous êtes poursuivi alors que vous rouliez à trottinette, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats spécialisés en droit du roulage INTOLAW.