Qu'est-ce que je risque si je cause un accident avec un véhicule de location ?

Mardi 08 Mars 2022

L’assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules automoteurs

Tout d’abord, il faut savoir que tout véhicule mis en circulation sur la voie publique en Belgique doit obligatoirement disposer d’une assurance de la responsabilité civile automoteur, dite assurance RC auto, en vertu de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Tout véhicule ne peut donc pas circuler sur le sol belge sans disposer d’une assurance RC auto. Dans le cas spécifique d’une location de véhicule, cette assurance RC auto sera en principe obligatoirement contractée par l’agence de location pour le compte de ses clients.

Cette assurance couvre la responsabilité du conducteur vis-à-vis des tiers et des passagers transportés par le conducteur.

Il faut souligner que plusieurs éléments sont expressément exclus de la couverture d’assurance RC auto :

• Les dégâts causés au véhicule de location ;
• Les dégâts causés aux biens transportés dans le véhicule ;
• Les dommages qui ne sont causés que par les biens transportés ;
• Les dégâts causés à la suite de concours ou de courses.

Accident avec véhicule de location après une faute grave

Le plus gros risque pour le conducteur d’un véhicule loué est évidemment un accident avec une faute grave. En effet, comme c’est le cas dans le cadre de toute assurance de responsabilité, l’assureur RC auto peut se réserver, dans ses conditions générales, le droit de se retourner contre son assuré, c’est-à-dire le conducteur, si l’accident a été causé à la suite d’une faute grave commise par ce conducteur. En pratique, l’assureur RC auto indemnisera les tiers mais pourra ensuite introduire une procédure contre le conducteur, en se prévalant de la faute grave qu’il a commise, pour récupérer les montants payés aux tiers. Ces fautes graves sont identifiées dans les conditions générales. Parmi les plus fréquentes, citons par exemple la conduite en état d’ivresse ou la conduite sous influence.

L’assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules automoteurs

Tout d’abord, il faut savoir que tout véhicule mis en circulation sur la voie publique en Belgique doit obligatoirement disposer d’une assurance de la responsabilité civile automoteur, dite assurance RC auto, en vertu de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Tout véhicule ne peut donc pas circuler sur le sol belge sans disposer d’une assurance RC auto. Dans le cas spécifique d’une location de véhicule, cette assurance RC auto sera en principe obligatoirement contractée par l’agence de location pour le compte de ses clients.

Cette assurance couvre la responsabilité du conducteur vis-à-vis des tiers et des passagers transportés par le conducteur.

Il faut souligner que plusieurs éléments sont expressément exclus de la couverture d’assurance RC auto :

• Les dégâts causés au véhicule de location ;
• Les dégâts causés aux biens transportés dans le véhicule ;
• Les dommages qui ne sont causés que par les biens transportés ;
• Les dégâts causés à la suite de concours ou de courses.

Accident avec véhicule de location après une faute grave

Le plus gros risque pour le conducteur d’un véhicule loué est évidemment un accident avec une faute grave. En effet, comme c’est le cas dans le cadre de toute assurance de responsabilité, l’assureur RC auto peut se réserver, dans ses conditions générales, le droit de se retourner contre son assuré, c’est-à-dire le conducteur, si l’accident a été causé à la suite d’une faute grave commise par ce conducteur. En pratique, l’assureur RC auto indemnisera les tiers mais pourra ensuite introduire une procédure contre le conducteur, en se prévalant de la faute grave qu’il a commise, pour récupérer les montants payés aux tiers. Ces fautes graves sont identifiées dans les conditions générales. Parmi les plus fréquentes, citons par exemple la conduite en état d’ivresse ou la conduite sous influence.

Assurances facultatives pour un véhicule

Il se peut que l’agence de location chez qui vous souhaitez emprunter un véhicule vous propose une ou plusieurs assurances facultatives. Celles-ci permettent, généralement, de couvrir les dégâts/dommages exclus de la couverture d’assurance RC auto tels que les dégâts au véhicule loué ou les dommages subis par le conducteur ayant causé l’accident (hors hypothèse d’une faute grave). Elles ont donc toute leur importance et il peut être opportun de les envisager.

Conseils Intolaw

Avant de signer un contrat de location de véhicule, nous ne pouvons que vous encourager à lire attentivement les dispositions des conditions générales régissant l’assurance RC auto ainsi que les éventuelles assurances facultatives proposées.

Nous vous conseillons également de lire attentivement les conditions générales de l’agence, si elle en possède, afin de prendre connaissance des éventuelles possibilités de recours qu’elle se serait réservées à l’encontre de ses clients en cas d’accident avec le véhicule loué et/ou de sinistre.

Vous avez eu un accident de la route avec un véhicule de location, et vous êtes en conflit avec une compagnie d’assurances ? Besoin d’un conseil personnalisé pour assurer le suivi ? Contactez les avocats spécialisés d’Intolaw pour un accompagnement professionnel.