Limites et excès de vitesse en agglomération : règles et sanctions
Vendredi 05 Août 2022
La notion d’agglomération est essentielle dans le code de la route en Belgique. En agglomération, des règles de conduite spécifiques sont en vigueur, et des sanctions sont prévues en cas d’infraction. Intolaw résume le concept d’agglomération ainsi que les limites de vitesse à respecter et les sanctions possibles en cas d’infraction.
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Qu’est-ce qu’une agglomération ?
La zone d’agglomération est une zone constituée de bâtiments le long des voies publiques. Une agglomération est constituée d'une ou plusieurs voies publiques dont le début et la fin sont marqués par un panneau d’agglomération.
Une zone d’agglomération est toujours délimitée par les panneaux routiers F1 (entrée) et F3 (sortie).
Tant que vous circulez dans la zone d'une agglomération, la restriction qui vous a été donnée lors de votre entrée s'applique. Une zone peut couvrir tout un quartier, un centre-ville ou un village.
À quelle vitesse peut-on rouler dans une agglomération ?
En Belgique, la vitesse à l'intérieur d'une agglomération est limitée par défaut à maximum 50 km/h, sauf si un panneau indique une vitesse maximale différente.
La vitesse peut néanmoins aussi être réduite à 30 km/h. C’est notamment le cas dans la Région de Bruxelles-Capitale, où la vitesse maximale par défaut (et donc sans panneaux spécifiques) est passée à 30 km/h depuis le 1er janvier 2021. En Flandre, les partis politiques Vooruit et Groen ont également introduit une proposition visant à faire du 30 km/h la norme dans les agglomérations.
Quelle est la limite de vitesse en dehors des agglomérations ?
En dehors d'une agglomération, une limitation générale de la vitesse à 70 km/h s'applique sur les routes flamandes, en tout cas pour celles qui ne comportent pas au moins deux voies dans chaque direction séparées par un terre-plein central, et en dehors des règles d’application sur une autoroute.
En Wallonie, la vitesse est limitée à 90 km/h en règle générale. Il faut noter que depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus de panneaux le long de ces routes.
Comme indiqué, la situation a évolué depuis 2021 à Bruxelles, où la limite de 30 km/h est la norme, sauf lorsqu’un panneau spécifique indique qu’il est autorisé de rouler à une vitesse plus élevée.
Quelles sanctions pour un excès de vitesse en agglomération ?
Si vous êtes flashé à une vitesse supérieure d'au moins 30 km/h à la vitesse autorisée dans une agglomération, vous serez convoqué devant le tribunal de police. Le juge peut imposer une déchéance du droit de conduire et, d'après notre expérience, cette mesure est presque toujours imposée. La durée de l'interdiction de conduire peut varier entre 8 jours et 5 ans.
Si vous êtes récidiviste, le juge est même obligé de vous imposer une interdiction de conduire.
En dehors des agglomérations, la limite pour être cité au tribunal de police passe de 30 km/h à 40 km/h.
Que faire en cas d’excès de vitesse en agglomération ? Vous pouvez commencer par calculer le montant de votre amende à l'aide de notre calculateur. Vous devez comparaître devant un tribunal ? Demandez conseil au cabinet d’avocats spécialisés en droit du roulage Intolaw pour un accompagnement personnalisé et un suivi professionnel de votre dossier.
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La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
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